PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS SOCIÉTÉ PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [G] [V], commissaire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2021J00126 SASV KF VENTIL IDF N° RG: 2025L00402 Par jugement en date du 24 MARS 2021, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00076 SARL [D] VENTILATION N° RG: 2025L01209 Par jugement en date du 16 JANVIER 2025, le tribunal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2021J00126 SASV KF VENTIL IDF N° RG: 2026L00763 Par jugement en date du 24 mars 2021, le tribunal a prononcé

explicite d'une ventilation mécanique n'est pas établie, cependant, certaines exigences réglementaires encadrent la ventilation des locaux à pollution spécifique.

) [Adresse 1] Sète N° SIREN : 917 552 911 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Demandeur (s) : FAVESC (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 838 374 544 Représentant (s) : Maître [Y] [R] Défendeur (s) : SDI VENTILATION

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 […] SAS JLP SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00076 SARL [Q] VENTILATION N° RG: 2025L02413 Par jugement en date du 16 JANVIER 2025, le tribunal

ENTRE - La SARL AEROSPORT [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par HDPR - PICHOUD - HARTEMANN-DE CICCO - [Adresse 2] ET - La SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS [Adresse 3] [Adresse 4]

[D] [B] [H], représentant légal de l'EURL TEAM VENTILATION, s'est présenté à l'audience et a sollicité un délai supplémentaire afin de transmettre les documents sollicités.

PROCÉDURE : La société 3B1 a mandaté la SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT (ci-après la société SATEB) pour la réalisation des travaux relatifs au lot 11 « chauffage, ventilation

multimédia l'achat et la vente de tous produits liés à cette activité pilotage et coordination de chantier et/ou projet dans la réfection, la maintenance et la prestation de services. travaux de ventilation

judiciaire sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire au motif notamment qu'il ne dispose d'aucun élément et que le Commissaire de Justice en charge des opérations d'inventaire a dressé un procès-verbal

[A] [I] [M], représentant légal de l'EURL TEAM VENTILATION, s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications.

L'expert a recommandé le remplacement de la façade, des améliorations de ventilation et des vérifications sur l'encastrement et les joints du lave-vaisselle, évaluant les réparations à 1 200 euros TTC.

janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale de 49.588,01 TTC (41.323,34 euros HT), ventilée

1] Activité : Commercialisation en sous-traitance de travaux de rénovation de l'habitat, travaux de rénovation de l'habitat en isolation combles, murs, ravalement de façade, Demoussage toiture, ventilation

ressort; Le Ministère Public avisé de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: SARL MyEcoChauffe la réalisation de travaux d'installation d'équipements thermiques de climatisation et de ventilation