Madame [E] [S], faute de démontrer ce qu'est devenue sa créance dans le cadre de la procédure collective de la SAS HELLOTRESO ; A TITRE PRINCIPAL, Vu l'article L.332-1 du code de la consommation en sa version

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

en son établissement situé [Adresse 7], sous astreinte de 500 € par jour de retard et par véhicule à compter du huitième jour suivant la signification de la décision, Un véhicule de marque CLUB CAR version

R. 153-3 à R. 153-8 du Code de commerce ; Fixer un délai de quatre (4) mois à la société MAESTIS pour organiser la protection de son secret des affaires, et remettre à Monsieur le Président : Une version

intégrale et confidentielle de chacun des documents qui relèvent, de son point de vue, de la protection du secret des affaires ; Une version non confidentielle ou un résumé lorsqu'une telle production

intégrale et confidentielle de chacun des documents qui relèvent, de leur point de vue, de la protection du secret des affaires ou de tout autre secret protégé par la loi, une version non confidentielle

des travaux antérieure à la version la plus avancée, de sorte que la mesure d'expertise n'aurait pas porté sur l'état réel des prestations à la date de rupture des relations.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces dont : Le contrat de sous-traitance simplifiée avec la société STRUCTA en une version non-signée.

ajoutée ; * l'offre de ce candidat prévoit le maintien de la totalité de l'effectif salarié et la reprise des droits acquis (sans proratisation) ; cette proposition de reprise a été augmentée entre sa version

Dans le cadre de son développement, la SA VERSITY s'est rapprochée de la SAS KANBIOS afin de développer un nouveau produit.

Par courriel du 15 novembre 2024, [B] informe [L] de la poursuite des travaux depuis avril 2024 et d'une livraison ce même jour de la dernière version du logiciel en pré production.

Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde demandent au tribunal de : Vu les articles 101, 367 du code de procédure civile, Vu les articles L. 341-2 et L. 341-4 du code de la consommation, dans leurs versions

De son côté, Monsieur [F] [U] demande de : À titre principal, Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation dans sa version applicable au moment des faits, Constater que l'engagement de caution signé

confidentielle intégrale et la version non confidentielle de ce rapport et le mémoire du 3 avril 2026 accompagnant ces pièces.

[B] devaient remettre au juge, pour chaque pièce concernée par le secret des affaires : 1° La version confidentielle intégrale de cette pièce 2° Une version non confidentielle ou un résumé 3° Un mémoire

Dans ses conclusions, elle demande au Tribunal de : Vu la jurisprudence, Vu l'article 1187 du code civil, Vu l'article L.622-25 (dans sa version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 octobre 2021) du