CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ccb0becdc6046d47b32a5c
3 avril 2025
[S] [I], assisté de Maître Nathalie CHAMBEL Date d'ouverture : 03 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Administrateur : la SELAS STÀR, prise
69cca98bcdc6046d47b232c3
14 janvier 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK
REFERES
69c37f85cdc6046d47dbb2e0
7 octobre 2025
RG : 2025R00064 , [A], [J], [P] C/ SA, [O] DEMANDERESSE , [A], [J], [P],, [Adresse 1], Représentée par Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Guilhem VERGNET
69e76267cdc6046d4701569f
17 avril 2026
Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL VERGAL
69ccadc8cdc6046d47b2e6a9
7 juillet 2025
[Z] [S] Date d'ouverture : 23 février 2024 Juge-Commissaire : Madame VERNAT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur AKAN Administrateur : la SELARL AJ [T] & Associés représentée par Mes [F] [T], [E] [T]
69ccc246cdc6046d47b4a910
[W] [V] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Mandataire Judiciaire : l'ETUDE [J]-[L] (prise en la personne de Me [U]) L'affaire
69ccc3a7cdc6046d47b4c76a
[I] [S] Date d'ouverture : 25 septembre 2024 Juge-Commissaire : Madame VERNAT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur AKAN Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [O] [W])
69ccca25cdc6046d47b54c03
Procédure 2025RJ0068 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société STEGID [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 26 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT
69cccc25cdc6046d47b578c8
11 juillet 2025
MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur MICHELET en qualité de Juge-Commissaire, Madame VERNAT en qualité de Juge-Commissaire suppléant et en tant que de besoin la SELARL Anne LEROY comme
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
MONTAUBAN sous le numéro 922 368 170 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaide par Maître Guilhem VERGNET
69cc952ccdc6046d47afd3e2
[Y] [K], L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge,
69cca969cdc6046d47b230fd
69ccf995cdc6046d47b91d94
1 juillet 2025
Inscrite au RCS sous le numéro 852 847 227 RCS ANNECY DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BERTHOD et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame VERNAT ; NOMME la SELARL AJ [O] & Associés
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline VERGNOLLE
69cca933cdc6046d47b22db0
69cca9aecdc6046d47b23894
69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6
maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 07/08/2025 inclus ; MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur TRITANT en qualité de Juge-Commissaire et Madame VERNAT
69ccd0c3cdc6046d47b5dd4b
FIXE provisoirement au 15 mars 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame VERNAT et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [G]; NOMME en qualité
69ccf8dccdc6046d47b91091
FIXE provisoirement au 30 mai 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LEBEAU et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame VERNAT; NOMME en qualité
69ccf986cdc6046d47b91c7c
de voitures sans FIXE provisoirement au 18 juin 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BERTHOD et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame VERNAT
Page 1 sur 2