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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d24605cdc6046d47311a20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082172 27/02/2025 ENTRE : SAS ORACLE FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est
Source officiellechambre 1-6
69d359eacdc6046d47465bba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marc VERDET, président, Mme Dominique ENTRAYGUES et M. Gilles PETIT juges. Délibéré la 17 septembre 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-6
69cf0052cdc6046d47eb41da
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCHAMBRE 01
69dec8eacdc6046d47413dd4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ASSOCIES en la personne de Maître [A] [S], Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ATLANTIS TELEVISION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46d5bcdc6046d47f71a57
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Défendeur(s) : VENDEL (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] : 893 363 200 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5816ccdc6046d47d967b4
2 avril 2025
2 avril 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 04/05/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS LES VIVIERS VENDEENS [Adresse 1] Activité
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef729dcdc6046d47b88a2f
15 avril 2026
15 avril 2026
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 16 décembre 2020, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL BUREAU DE COORDINATION DE TRAVAUX VENDEEN
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e56c8ecdc6046d47d81f9d
2 avril 2025
2 avril 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/04/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL PRESSE VENDEENNE [Adresse 1] Activité
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e56d0bcdc6046d47d82751
9 avril 2025
9 avril 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS LES AILES VENDEENNES [Adresse 1] RCS
Source officiellechambre 1-8
69d0ba52cdc6046d4712a332
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 13 novembre 2024, en audience publique, devant M Marc Verdet, juge chargé d'instruire l'affaire,
Source officiellechambre 1-6
69d1f4b1cdc6046d472bcccd
3 avril 2025
3 avril 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleProcédures collectives
69eb63cccdc6046d47602d1a
13 avril 2026
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS LE FOURNIL VENDEEN [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
7 mai 2026
[M] a mis en demeure le vendeur du véhicule d'accepter une résolution amiable de la vente outre une indemnité en raison de l'immobilisation du véhicule.
Source officiellechambre 1-6
69d101b3cdc6046d471755aa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Marc Verdet, M. Gilles Petit juges. Délibéré le même jour par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
11 mai 2026
MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleMARDI
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
17 mars 2026
citer la société INVESAUTO 23 SARL afin de voir le tribunal : Vu l'article 217-4 du code de la consommation, RESILIER le contrat de vente portant sur le véhicule LAND ROVER VA5395-G CONDAMNER le vendeur
Source officiellechambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
3 avril 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
11 mai 2026
Aucun procès-verbal de contrôle technique ne lui a été remis lors de la livraison.
Source officiellePage 1 sur 24