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780 résultats pour « Veil Jourde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d0fea0cdc6046d47172230

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry Monnier 75009 Paris - RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d283e0cdc6046d473558d7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[R], [Y], [L], [B] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[T] [P] demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2837bcdc6046d47355140

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[G] [C] demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d28558cdc6046d473570c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[H] [D] demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06).

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TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[R], [D], [T] [Q] [Adresse 3] Comparants par le Cabinet VEIL JOURDE [Adresse 4] pris en la personne de Me Juliette BOURDE Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M

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TCOM

chambre 1-14

69cf5e90cdc6046d47f3b0e0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

avocat (A387), et comparant par Maître Martine CHOLAY, avocat (B242) ET : SAS STARBURST ACCELERATOR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 805 232 063 Partie défenderesse : assistée du Cabinet VEIL

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] [G] et Me [Z] [U] PARTIES EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS GREEN ECO FRANCE, inscrite au RCS d'EVREUX sous le numéro 977 886 407, Dont le siège social est sis [Adresse 3], Représenté par VEIL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de congé afin d'assister à l'audience et qu'une demande de renvoi décidée la veille pour le lendemain porterait atteinte au bon déroulement de la procédure ; L'administrateur judiciaire, la SELARL KSG

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de l'audience des pièces comptables établies par le dirigeant qui s'avèrent inexploitables Le passif déclaré à ce jour s'élève à la somme de 568.193,40 € Il s'en rapporte à justice sur le renouvellement

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ILLUZION76 souscrivait ce même jour, auprès de la société ENGIE, un contrat de fourniture d'électricité.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il déclare qu'à ce jour, aucun élément justifiant des capacités de la société à faire face à un plan de redressement par voie de continuation n'a été communiqué.

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TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le 18 mai 2022, [B] modifie ses heures de vol et propose de placer le groupe sur un vol la veille, puis après une nuit d'hôtel à [Localité 5], de le mettre sur le vol [Localité 6] du 25 juin 2022.

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TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société emploie 4 salariés au jour du présent jugement. […] Les principaux chiffres de la société sont les suivants : Les difficultés rencontrées par la société LE 24 tiennent principalement : -

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe68fcdc6046d47d08d0b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la période d'observation, * Les échéances à échoir au jour de l'arrêté du plan, * Les intérêts de retard générés par la durée de la suspension de la période d'observation (à l'exclusion de tout autre

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à ce que ces prétentions soient accompagnées d'un bordereau récapitulatif des pièces numérotées et annexées aux conclusions ; * Veiller à ce que les différents éléments d'une même pièce soient agrafés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* de désigner la SARL, [D] & ASSOCIES, représentée par Maître, [E], [D], conciliateur, en qualité de mandataire à l'exécution de l'accord pendant la durée de cette exécution avec mission : * de veiller

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a04acdc6046d4718f893

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En présence de : Ministère public, représenté par madame Michelle BERTRAND, vice-procureur de la République Vu la déclaration de désistement du demandeur, transmise à la juridiction par email à la veille

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a052cdc6046d4718f940

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

présence de : Ministère public, représenté par madame Michelle BERTRAND, vice-procureure de la République Vu la déclaration de désistement du demandeur, transmise par email à la juridiction à la veille

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Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

assigner l'entreprise Aba Organisation de Réceptions devant le tribunal mixte de commerce aux fins de la voir condamner à leur payer la somme de 20.713 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour

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