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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a6ccdc6046d4747f045

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

débitrice, des intérêts au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points à compter du 4 Avril 2025; Que la Société TNP CONSULTANTS sera condamnée à payer à la Société VECEUR

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a87cdc6046d4747f2e8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

par la débitrice, des intérêts au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points à compter du 4 Avril 2025 ; Que la Société AM BAT sera condamnée à payer à la Société VECEUR

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69c70029cdc6046d473967a9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

débitrice, des intérêts au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points à compter du 4 Avril 2025; Que la Société TNP CONSULTANTS sera condamnée à payer à la Société VECEUR

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'article 3.9 modifié semble décrire l'expérience vécue par Mme [L], et refuse de communiquer les conditions générales qui étaient applicables au jour de la signature de ses contrats ; [G] organise un

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » Selon les pièces versées au débat, le Tribunal constate que : Les parties se sont rencontrées le 3 mai 2023 pour évoquer les situations vécues

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Tribunal en tire la conclusion que les relations ont été vécues de manière satisfaisante tout au long de la période et que les termes du contrat ont été respectés de part et d'autre.

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