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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7311cdc6046d4702bf96

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7bbdcdc6046d47035b73

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae72eccdc6046d4702bd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7302cdc6046d4702bec1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c54794cdc6046d470be803

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

instance le 06 février 2025 sur Rapport du Jugecommissaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier

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Trib. de Commerce

69ae7199cdc6046d4702a83e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé

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Trib. de Commerce

6a0b8078cdc6046d471f57bf

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8229cdc6046d471f79c3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président

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Trib. de Commerce

6a0b8234cdc6046d471f7a8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président

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Trib. de Commerce

6a0b802bcdc6046d471f5242

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président

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Trib. de Commerce

6a0b806ecdc6046d471f570b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président

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Trib. de Commerce

6a0b8208cdc6046d471f7760

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président

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Trib. de Commerce

6a0b8411cdc6046d471f9f25

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président

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Trib. de Commerce

6a0b8064cdc6046d471f5656

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président

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Trib. de Commerce

6a0b8215cdc6046d471f785d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président

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Trib. de Commerce

6a0b8254cdc6046d471f7ce6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président

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Trib. de Commerce

6a0b8261cdc6046d471f7da8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président

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Trib. de Commerce

6a0b841ecdc6046d471fa02f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Florence BISCH, Juge, après quoi les Président

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Trib. de Commerce

69b085becdc6046d473205e8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeante : SAS L & O HOLDING (929 673 580 RCS [Localité 1]) représentée par la SAS OLIVIER BAYLE HOLDING (883 877 482 RCS [Localité 1]), en qualité de présidente, représentée par Monsieur Olivier BAYLE

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Trib. de Commerce

69b08612cdc6046d47320af6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeante : SAS L & O HOLDING (929 673 580 RCS [Localité 1]) représentée par la SAS OLIVIER BAYLE HOLDING (883 877 482 RCS [Localité 1]), en qualité de présidente, représentée par Monsieur Olivier BAYLE

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