CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Vanbatten »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4edc3cdc6046d479d483d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, après quoi les Juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J68 ENTRE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CMU [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4edeacdc6046d479d4aeb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

& DUTAT Avocats (Me Marie-Christine DUTAT) -[Adresse 1] Maître PIVOINE AVOCATS (Me Ghislaine BETTON) -1 [Adresse 2] ET * RGC (RETRIVAL GROUPE) SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea8dcdc6046d479c99dd

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

greffier, après quoi les Juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J61 ENTRE - Monsieur [U] [R] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee34cdc6046d479d4f80

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Lucile GUERRIN POUWELS, greffier * SOCIETE DE MANUTENTION DU BASSIN MINERALIER DE [Localité 1] EN ABREGE "[I]" SAS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à SCP VANBATTEN-CATRIX

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b602c6cdc6046d47b49c1d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI commis greffier, AFFAIRE 2024023042 - ENTRE - La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Dominique VANBATTEN

Source officielle