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1 700 résultats pour « Valliot étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d735cdc6046d474e65f7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Mme [I] [K], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés de la SAS INNOV'EDUC, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Mme [U] [E], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente, assistée de Me Constance Verroust-Valliot, avocate (C2509).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c137acdc6046d472a1393

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ayant validé l'activation du site web, elle a alors racheté le contrat de location à la société NOVA-SEO et a envoyé une facture de location à Mme [L] [T].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOSCONI Marilyne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * L'ATELIER PANISSE [Adresse 1], RCS 878149897 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un devis signé valant contrat ECF n° 2023020206 a été signé le 26 février 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8ddcdc6046d47b1b969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ATTENDU que Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL LES DEUX TOQUES.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les relevés de diffusion hebdomadaire valant factures, du 16 septembre 2023 au 8 novembre 2024, sont demeurés impayés malgré plusieurs relances et mises en demeure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a515cdc6046d4714015f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [S], JUGER que la somme due en principal sera assortie des intérêts au taux légal à compter du courrier LRAR valant mise en demeure du 16.09.2025, CONDAMNER la société CYRAH au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La LRAR valant mise en demeure de la LCL- L CREDIT LYONNAIS à la société GANALI IMMOBILIER du 10 octobre 2024, 11.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c061cdc6046d47f0f37c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

que la résolution de l'accord de fourniture de boissons est intervenue par notification du créancier à la suite de la mise en demeure du 8 décembre 2025, régulièrement adressée et restée sans effet, valant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour la société DENIS MATERIAUX, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a366cdc6046d477bc482

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1809 Numéro de Procédure collective : 2025RJ458 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * VAL.OY

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT

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TCOM

MERCREDI

69f1ccefcdc6046d47f20574

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

N° RG: 2026P00661 DEBITEUR SASU M.A.V. , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 539 141 267 - 2012 B 428 Représentant légal : Miguel Augusto VALENTE Président, demeurant [Adresse 1] Comparaissant à l'audience

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pour la société [Z], en demande : Elle fait valoir ses moyens et prétentions dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour la société [W], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions, conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb192cdc6046d4767e8f4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * courriel de la CNETP valant

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