TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL VAL ENERGIE 59 nom commercial : VAL ENERGIE 59 La maintenance électrique industrielle

j2026000434 AFFAIRE 2025098226 ENTRE : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard

MAINTIENT Monsieur Renaud FILIPUZZI en qualité de juge commissaire titulaire et met fin aux fonctions de Monsieur Gérard VIEN, en qualité de juge commissaire suppléant.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°258 Rôle n° 2025002045 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est9 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

[X] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Renaud ESSNER, SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de Grasse SARL ACQUISITIONS ET GESTIONS SIMMOBILIERES « AGIMO » [Adresse 3] SAS CFP MANAGEMENT [Adresse

droits de la SAS ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud

La demande faite au titre des accessoires n'étant pas prévu par les deux contrats signés, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France sera déboutée à ce titre.

SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : USINELEC [Adresse 3] N° SIREN : 851 957 746 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Mme Valérie

DESIGNE en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur Renaud FILIPUZZI.

comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SAS FONCIERE [I], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840138143 Partie défenderesse : assistée de Me Cécile JARRY - Avocat au Barreau du Val

] Représentée par Me Nadia LAJILI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP CABINET [I], agissant par Me [A] [I] (Val

SUR CE, La société Dijon (groupe Veolia) gère une usine de valorisation énergétique des déchets de [Localité 1] (Isère).

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Marc RENNARD, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00488 DEMANDEUR SASU LAUDATE [Adresse 1] comparant par Me Claire LAPORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ECO VALORISATION [Adresse

Renouvelle de SIX MOIS à compter du 30/03/2026 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL.

Emmanuel SAGE, juges, assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier, le Ministère Public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur.

AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 814 624 003 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie

Cour, DEFENDERESSE société AUTO MOTO MERIGNAC SASU, [Adresse 2], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 11 mars 2025 par : * Renaud