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105 résultats pour « VALADAS Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Valérie COU-RAUDON Juges.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69dc5287cdc6046d470a1baf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] DREAM'S CORPORATION [Adresse 3] représentée par Me Amina BENOTMANE, avocat au Barreau du Val de Marne, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76ec5cdc6046d476bd5a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1339 Procédure 2022RJ451ЕТ * SARL VAL BAT [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [S] [F] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f783cdc6046d47536e7c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le COMPTABLE DE LA TRESORERIE VAL DE MARNE (ci-après la TRESORERIE DU VAL DE MARNE) se dit créancier de la société LITLLE MOTORS pour la somme de 43.183,34€ au titre d'un ensemble d'amendes en matière

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Partie défenderesse : non comparante 2) SAS CONCEPT MOTORS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 450120241 Partie défenderesse : comparant par Me Claudine MEANCE LANGLET, avocat au Barreau du Val

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d36cf7cdc6046d47479565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Loire, exploitant sous l'enseigne GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE ci-après GROUPAMA, vend des prestations d'assurance.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

clause d'exigibilité anticipée prévue au contrat de prêt en cas de dissolution de l'emprunteur, BPIFRANCE a adressé à la société [R] une lettre recommandée avec avis de réception le 18 novembre 2024, valant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

POPULAIRE VAL DE FRANCE ; En tout état de cause, * ORDONNER la déchéance du droit aux intérêts échus et accessoires des dettes pour la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, fauter de justifier de

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TCOM

Chambre 02

69f5de14cdc6046d47515c76

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 20 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Concernant les prototypes non validés : elle reproche à la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES de ne pas avoir fourni des prototypes conformes aux attentes et de ne pas avoir corrigé les défauts constatés

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TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Eddie BOHBOT, Mme Valérie COURAU-DON, Juges.

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TCOM

MARDI

69a98676cdc6046d4799f30a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BATIMENT GENERAL SARLU DEMANDERESSE société KLEKOON SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la decharge de Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, Avocat au Barreau du Val-de-Marne

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TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Michel BERNOU, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

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TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du ressort de la Cour d'appel de Paris » prévue dans le pacte d'associés de la SELAS LABORIZON BRETAGNE sera écartée en application de l'article 48 du CPC ; qu'en effet, de telles clauses ne sont valables

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2cb68cdc6046d473cb285

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

04/04/2025 ENTRE : SARL SANCHO FRUITS, dont le siège social est 6 Avenue de Lorraine 94512 RUNGIS CEDEX - RCS B 652029950 Partie demanderesse : comparant par Me Thomas GHIDINI Avocat au Barreau du Val

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TCOM

.

69ba9d21cdc6046d47158822

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

que le prix de cession aurait donc, selon la demanderesse, été fixé en fonction de la valorisation de l'actif immobilier de la société ; que cette valorisation à hauteur de 11,9M€ résultait d'un rapport

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TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE [Adresse 1]

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TCOM

.

69ba9d42cdc6046d47158a66

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENTRE La SAS SARAH FOOD EUROPE Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [Adresse

Source officielle