et non réservées à la date de la réception tacite de l'installation, soit le 23 juillet 2021 ; Débouter la SAS CHALET JEAN MACE de ses demandes financières au titre du remplissage du silo et de la trémie

Fourniture et mise en œuvre de matériaux 20/40 sur 30 cm sous la zone trémies, y compris compactage, 9. Essai à la plaque.

], exerçant sous l'intitulé « Ets [R] [M] », la réalisation d'une installation comprenant : * une partie « STOCKAGE (Fourniture [R]) », * un système de pesage et de dosage, * l'intégration d'une trémie

Copie exécutoire : COHEN-TRUMER Dominique Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE L S G I [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dominique COHEN TRUMER, avocat plaidant, et Me Julien DUPUY, avocat postulant SNC

AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00989 DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Célestine RIGAULT [Adresse 2] et par [U] [W] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU BE TROM

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté True Testing [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00535 SASU Les Belles Truffes N° RG: 2026L01205 Par jugement en date du 22 mai 2025, le tribunal a prononcé

différentes fonctionnalités des machines, en marche et à l'arrêt, et notamment le système de fermeture air chaud et striage, le système d'ensemble de remplissage, l'unité de construction composée de la trémie

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2025F00301 SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE C/ SASU BE TROM SOLUTIONS ENVIRONNEMENTALES ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge

JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00689 SCI UII ISSY 3 MOULINS SCI / SAS SID DONUTS N° RG : 2025P00684 DEMANDEUR SCI UII ISSY 3 MOULINS SCI [Adresse 1] Comprant Me Dominique COHEN-TRUMER

Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) TRANSPORTS ET DISTRIBUTIONS ROUTIERS (SASU) Représentants : Maître Florent HERNECQ (absent le 20/10/25) CONTRE LE PALAIS DE LA TRUFFE

2025J00981 N° RG: 2026L01092 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 30 septembre 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la société SARL TRUE

et l'ouverture d'une nouvelle trémie ; Un devis 2023-0085 du 30 janvier 2023 concernant la réalisation de cloisonnements ; Un devis 2023-0174 du 17 février 2023 concernant la création d'un escalier

commercial [P], et la société SOFLACOBAT ont conclu le 31 mai 2023 un « contrat de travaux sous-traités » pour la somme de 17 7880,50 euros HT, selon devis du 28 mai 2023 ; pour carottage, réalisation d'une trémie

[P] [L] (EI) Maçonnerie générale terrassement et recherche de fuite assainissement vente de fournitures du bâtiment « LA TRAME » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de son épouse [T].

LES FAITS : La société SNCF RESEAU a confié au groupement momentané d'entreprises constitué notamment par la société NGE GENIE CIVIL (mandataire) la réalisation de la trémie et ses travaux connexes en

professionnel du 16/12/2021, * La convention de trésorerie signée électroniquement le 7 juin 2023, * L'attestation de signature électronique et chronologie de la transaction, * L'attestation DOCAPOSTE TRUS