PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00145 [F] [J] [O] N° RG: 2025L00528 DEBITEUR [F] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 839792793 - 2018 B 2602 Représentant légal : Sébastien TRONCHET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2023019713 ENTRE : SAS INFLUENCE LIFE, dont le siège social est 25 avenue Tronchet

92430 Marne La Coquette Partie demanderesse : assistée de Me Régina LOPEZ RAMIREZ Avocat (E1342) et comparant par Me Aude BLAISE Avocat (E250) ET : SARL ABC, dont le siège social est 4 rue Abel Truchet

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : TROUILLET RENT (SAS) [Adresse

Maître Emmanuel LACHENY avocat à Lille * ET - La Sas LE BOUILLON ALCIDE [Adresse 2] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Paul TROUETTE

ALMUZARA-MUNCK, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE Immatriculée sous le numéro ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Paul TROUETTE

DEMANDEUR : * Monsieur [E] [P], [Adresse 1] LES [Adresse 2], représenté par Me Paul TROUETTE, de la SELARL TCS AVOCATS, avocat au barreau de Toulouse. Comparant.

[P] [O], 4 rue Trouillet 92110 Clichy, représentant des salariés, absent.

du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 977 566 504, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Comparant et plaidant par Maître Paul TROUETTE

représentée par : Me Christophe DULON, Avocat au Barreau de Toulouse Me Olivier GOROSTIS, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant - Monsieur [Q] [F] demeurant [Adresse 3] représentée par : Me Paul TROUETTE