ENTRE * La société EMPREINTT SARL, RCS LILLE METROPOLE 853 539 849 ayant siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ayant pour Conseil, Maître Catherine TROGNON-LERNON

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : VOLKSWAGEN BANK GMBH (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Catherine TROGNON-LERNON

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] BANK GESELLSCHAFT [Adresse 2] Ayant pour avocats : Catherine TROGNON-LERNON

Sur la responsabilité de la société BBF RESEAUX : Attendu que selon constat contradictoire établi le 2 mars 2023 et signé par les parties, il est constaté que par rapport au positionnement du tronçon

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Août 2025 Référé numéro : 2025R00320 DEMANDEUR SA [M] venant aux droits de la SAS BYPATH 6-10 Rue Troyon

SAS COTE CLOTURE ayant siège Parc Industriel des Prés Loribes - Rue André Citroën - 59128 FLERS EN ESCREBIEUX, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Catherine TROGNON

Commis Greffier, AFFAIRE 2024018242 - ENTRE - La société SGB FINANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Aurélie JEANSON, avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Catherine TROGNON-LERNON

[Localité 10], La société GENERALI IARD, [Adresse 25], défenderesse ayant pour conseil Maître Dominique HAM, avocat [Adresse 26] à [Localité 12] [Adresse 27], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON

La société EST OUVRAGES soutient que le réseau principal et le branchement n'étaient pas cartographiés sur les plans fournis par ENEDIS, malgré sa demande relative à la transmission des tronçons aériens

Prévoyance et GFP, contrat que GESCOPIM Prévoyance produit sous son n 02; il n'est pas contesté que par la suite SIACI Saint-Honoré est intervenue comme sub-délégataire de GESCOPIM Prévoyance ; Nous trouvons

Localité 2], [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Thibaut ROQUES, avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Léa SCOTTE, avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON

Le 5 juin 2023, l'appareil de la TAP effectuant le tronçon LISBONNE-FUNCHAL (MADERE) a fait demi-tour en cours de vol et est retourné à son point de départ.

erreur administrative », imputable à un subalterne ; que cette facture d'août fautive avait été remplacée le 26 septembre 2024 par la « bonne » facture (nos guillemets), à l'ordre d'[K] [Q] [P] ; Nous trouvons

* Les TRANSPORTS FABRICE MOISY, pour le dernier tronçon, réalisent un transbordement d'une machine pondéreuse, non conditionnée, sans emballage spécial.

siège social sis [Adresse 3], défenderesse aux injonctions de payer et demanderesse aux oppositions comparant par Maître Christian DELEVACQUE Avocat [Adresse 4], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON

Ce n'est qu'en démontant la hotte et en démarrant les travaux que la gérante du restaurant s'est aperçue des dégâts complémentaires provoqués par les trombes d'eau déversées par les pompiers en éteignant

Nous ne trouvons pas dans l'acte de cession de mesure spécifiquement liée à l'usage de cette ligne et observons que, à ce stade de la procédure, aucun élément probant ne vient démontrer que l'usage qui