Ordonnance de référé du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006938 Demandeur (s) : SOCIETE DES PRODUCTIONS MITJAVILA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Charles TROLLIET-MALINCONI

ASSURANCES, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/12/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître TROLLIET

Contrat n° C 2407002E signé le 09/07/2024 pour une durée de 48 mois moyennant le versement de 48 loyers mensuels de 479,31 € HT (soit au total 23.006,88 € HT) portant sur un Bol Mélangeur de marque Trioliet

Vente de boissons alcoolisées (de moins de 18 degrés) et non alcoolisées, vente ou location de trottinettes électriques, vélos de villes, vélos électriques, d'accessoires et pièces détachées.

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de : la SAS AUCAMVILLECYCLE, [Adresse 3], N° siren : 984 821 017 - N° gestion : 2024B01153 « Négoce et location de tous moyens, services et solutions de mobilité alternative et urbaine (cycles, trottinettes

BORDEAUX (2022 B 2113), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : épicerie fine exploitation d'une supérette (sans boissons alcoolisées), location de vélos, trottinettes

procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : ayant SARL ACTION MOBILITY [Adresse 4] Activité : Achat et vente de trottinettes

ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS PVD TEXTILE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Charles TROLLIET-MALINCONI

Maître Emmanuel LACHENY avocat à Lille * ET - La Sas LE BOUILLON ALCIDE [Adresse 2] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Paul TROUETTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL SESON Composition

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : TROUILLET RENT (SAS) [Adresse

MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00298 La société LES MAISONS DES BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°507 514 958 (Maître Charles TROLLIET-MALINCONI

pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers - lui passe, auprès de son magasin situé [Adresse 7]), cinq commandes de consoles de jeu de type « Nintendo Switch » et de trottinettes

d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société BJ TROTT' [Adresse 1] Société par actions simplifiée Négoce, location, réparation de trottinette

L'achat, la vente, la location, l'entretien et la réparation de bicyclettes, trottinettes, skateboards, électriques ou non - Le commerce de détail d'accessoires et d'équipements automobiles.

ALMUZARA-MUNCK, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE Immatriculée sous le numéro ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Paul TROUETTE