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273 résultats pour « Travaillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7394dcdc6046d47fdffdf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

manifesté, qu'à ce jour, des visites du fonds de commerce ont été organisées et deux offres réceptionnées, que les cogérants ne souhaitent plus poursuivre l'activité, compte tenu du fait qu'ils travaillent

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur [R] [M], a déclaré à l'agent de Police Judiciaire avoir été victime d'une escroquerie commise entre le 3 février et le 24 mars 2023, en ce sens qu'une personne se disant être Monsieur [Y] [W], travaillant

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TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [P] [J] reconnait avoir fait preuve de négligence, travaillant avec des épiceries qui ont du mal à payer, mais ne pas avoir de dettes fournisseurs.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6aa8cdc6046d4781deff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 […] La société AGORATIC [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°532 131 414 (Maître Marine TRAVAILLOT

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il est rappelé que l'entreprise ne supporte plus de charges de personnel, le chef d'entreprise travaillant désormais seul.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b359cdc6046d475dc246

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lors de la rencontre (en visio) le dirigeant souhaite poursuivre son activité en : récupérant les sommes de son poste clients, en fermant ses bureaux en travaillant en télé-travail, en négociant son procès

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50b02cdc6046d47060e5f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

cours de la première période d'observation, la société est parvenue à retrouver sa rentabilité et une trésorerie positive, et a pour projet de transférer son siège social sur, [Localité 2], où elle travaillait

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a32cdc6046d4713f904

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'appui de ses prétentions, [H] [X] affirme n'avoir jamais été en contrat avec Monsieur [Y] et ne lui a jamais confié aucun travail.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66249cdc6046d47516ff0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société AMC PERMIS emploie un salarié et quatre intervenants extérieurs travaillent pour la société en tant qu'auto-entrepreneurs. L'inventaire a été réalisé par Maître [V].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd3acdc6046d47c23403

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

commerciale, que le compte RJ présente un solde positif de 10 000 euros, que les engagements courants sont honorés et que le dirigeant a pris de nouveaux marchés qu'il exécute seul, les 2 salariés travaillant

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6223ecdc6046d47210bc9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En 2024, il a été touché par la baisse des transactions immobilières, travaillant principalement pour des constructeurs de maisons individuelles.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur ; * Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement

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TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69df5945cdc6046d474dc689

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Qu'il ressort des explications fournies par le mandataire judiciaire que le redressement de la SARL [I] est apparu impossible, au cours de la période d'observation ; Que les vendeurs de béton ne travaillent

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b589cdc6046d474e7418

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Me [U] explique que depuis le mois de novembre 2025, la société a constaté une baisse d'activité depuis la suppression de la prime rénovation en décembre 2025, tandis qu'elle travaillait principalement

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a18cdc6046d4713f740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [R] avec qui travaille M. [A], n'a jamais suivi ce marché qui avait été confié à M. [D] [R]. M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69df6109cdc6046d474ee230

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] et de Maître [H] à l'audience, que la société a souffert de la conjoncture actuelle très défavorable dans le secteur du bâtiment, que travaillant en sous-traitance, les marges dégagées sont très faibles

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Trib. de Commerce

69b39545cdc6046d477de62d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société débitrice travaillait avec un partenaire qui cherchait à se séparer de TRADICHEF. Suite à la fermeture de certaines branches d'activité, la société a subi d'importantes pertes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tous les organes de la procédure ainsi que la SAS SEEM – [T] SN travaillent sur les différents leviers, stratégies et modélisations qui pourraient permettre à la société, après mise en œuvre des différentes

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TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle préparait ses cours la nuit et travaillait au restaurant le jour. Elle a été hospitalisée en mai 2024. Le passif est notamment dû au loyer de 2400€, aux salaires et aux travaux financés.

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TCOM

MERCREDI

69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CONCEPT SAS a indiqué qu'elle considérait que sa situation était trop compromise pour qu'une solution de redressement puisse être envisagée, Le dirigeant a indiqué que la société avec laquelle il travaillait

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