La relation de travail ne posait aucune difficulté particulière, jusqu'à la démission le 06/05/2025 de Monsieur [P] [Y].

En conséquence, la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG dispose d'un intérêt à agir au titre de l'ensemble des travaux de reprise. 2) Sur la responsabilité contractuelle de la

est affiliée à la caisse comme le prévoient les articles L. 3141-30 et D. 3141-12 à 15 du code du travail.

Elle emploie 3 salariés.

Les articles L 3141-32, D 3141-12 et suivants du code du travail imposent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics d'adhérer à une caisse compétente territorialement, de déclarer les salaires

La société R2T (Travail Temporaire) Bâtiment, ci-après « R2T », est une entreprise de travail temporaire créée en 2009 et spécialisée dans le secteur du gros œuvre et du second œuvre ; R2T Placement et

Reprise des droits acquis par les salariés repris et notamment congés payés, RTT et 13 ième mois.

de travaux sur des sites sensibles.

Les emplois repris sont identifiés par fonctions et catégories professionnelles, sans désignation nominative des salariés dans le présent jugement, les contrats de travail des salariés affectés à ces emplois

Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

par voie de taxation d'office ; En Août 2024, suite à des échanges intervenus avec le Président faisant état de l'absence d'embauche dudit salarié, l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] a exercé son droit

et application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail : Catégories Postes repris Contrats permanents Zone d'emploi de [Localité 5] 42 Chauffeur Livreur 3 Chauffeur Livreur

dispositif et procédé de synchronisation temporelle de dispositifs communicant sur un réseau de données », dont VEOM GROUP, anciennement dénommé [Localité 2] GROUP, est titulaire, * L'ensemble des droits

Niveau et perspectives d'emploi : Les deux salariés sont repris, avec leurs congés payés et droits acquis, aucun licenciement, n'est prévu. 6.

public ou de droit privé, * Le bénéfice des lignes téléphoniques et internet, * Le droit de se dire successeur de la société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR.

La société emploie deux salariés et exploite un fonds de commerce de construction et développement des infrastructures de réseau de fibre optique et de travaux de voieries.

La société PRO BAT exploite une entreprise de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment correspondant à l'activité visée à l'article D. 3141-12 du code du travail.

[S], lequel a travaillé au sein de LA POSTE COLISSIMO à [Localité 3], en qualité de chef de projet.