GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M.

[Adresse 1] Représentée par Me Emeric TOUVET ([Localité 1]) 2/ SAS PHENOMEN [Adresse 2] Non comparante PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS DE L'OURS [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume

plantes et graines entrant dans la composition des produits cueillette séchage préparation de plantes venté Dirigeant(s) : Madame [Y] [W] Comparution : Assistée de la SELARL CREALEX - Maître Matthieu TOUZET

DEMANDEUR SAS MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate, [Adresse 2] Et par la SELARL TOUZET

PASTEUR, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, accietés de s * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de * Monsieur François TOURET-DE-COUCY

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R5 Ordonnance de référés Demandeur (s) : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : — SELARL STV AVOCATS représentée par Me Virginie STEVA TOUZERY

FRANCE Activité : atelier de prises de vues et tout après travaux photographiques N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 403241458 / N° de Gestion : 2016 B 5083 Représentant Légal : SOCIETE NOUVELLE TOURTE

N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 520906579 / N° de Gestion : 2019 B 9352 Représentant Légal : SOCIETE NOUVELLE TOURTE ET PETITIN Domiciliée : [Adresse 3] FRANCE non comparante Décision réputée

Ont comparu et été entendus en leurs observations à l'audience du 24/06/2025 : La SCA Villa du Taur représentée par Me Virginie STEVA-TOUZERY, avocat au barreau de Toulouse, la SCP CBF ASSOCIES prise en

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00041 DEMANDEUR SAS 2R FLEET SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Bruno TOURRET [Adresse 2] DEFENDEUR

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Emeric TOUVET, avocat au barreau de CHAMBERY, représentant

BRUNELLO, Président, Mme TOURRET, M. LEGER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

correspondant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL ET DEFENDEUR A LA MAINLEVEE DE SEQUESTRE ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Virginie STEVA-TOUZERY

tous véhicules et matériels sans chauffeur terrassement entretien parcs et jardins travaux agricoles Dirigeant(s) : Monsieur [O] [M] Comparution : Assisté(e) de la SELARL CREALEX - Maître Matthieu TOUZET

assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00105 DEMANDEUR SASU DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [G] [C] et Me Raphael TIWANG de la SELARL TOUZET

, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de : * Monsieur François TOURET-DE-COUCY

, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de : * Monsieur François TOURET-DE-COUCY

, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de : * Monsieur François TOURET-DE-COUCY