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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
28 avril 2026
2026F00724 - 2611800031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
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TOUCHON IMMOBILIER
12/12/2025
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TOUCHON, Claire, Jeanne, TOUCHON
13/05/2025
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TFMD, TOUCHON, Claire
Acte sous seing privé en date du 09/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 24/12/2024, Dossier 202400075094 Réf 3804P03 2024 A 03583 Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue de l'Isère 38120 SAINT-EGREVE. Adresse du nouveau propriétaire : 61 Avenue Général Leclerc 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/01/2025
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TOUCHON IMMOBILIER
15/10/2024
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TouchOne-Dev
11/02/2024
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Trib. de Commerce
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)
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