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6 résultats pour « Torron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f3d0e7cdc6046d4724d483

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par acte sous seing privé du 2 octobre 2020, un contrat de service de maintenance d'un copieur canon 3720 i a été consenti à la société TORIN & Cie.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c0b1cdc6046d47394c57

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01413 DEMANDEUR SAS TORANN-FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandra GARCIA -Toque nº 2731 [Adresse 10] Maître Frédéric MESSNER - SELARL PALLIER BARDOUL & ASSOCIES - -SELARL TORRENS

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5be2fcdc6046d47af905d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La surveillance a été assurée par la société TORANN jusqu'à l'expiration du contrat en août 2022.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fb55cdc6046d4758331e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR SAS CHARIER TP Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°343 691 374, Représentée par : SELARL TORRENS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3c5cdc6046d47b87f3e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 30/06/2025 ; ATTENDU que Maître FARACI Lucie avocat au barreau de TOLON

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