MON TOIT.

MON TOIT.

Pourtant, tant la SAS BMM TOITURE que M.

Le 5 juin 2023, la ligne téléphonique de la société ISO-TOIT était coupée.

Les acquéreurs de la maison individuelle se sont également plaints que l'écran sous toiture HPV n'avait pas été posé, fait confirmé lors de l'expertise amiable organisée sur les lieux par la société LG

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SAS DEL TOITURE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Maître Frédéric MARTINS-MONTEILLET du Barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE La société OCCITANIA IMMOBILIER a confié à la société SARL [G] CONSTRUCTIONS la réalisation de travaux de rénovation de toiture

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00990 GREFFE N° 2025J00316 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI TOTO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement

des huiles dans la fosse de décantation * remplacement des 70 tubes « néon » défectueux * remise en état des trappes de désenfumage (5) * nettoyage des 470 plaques en poly carbonate de la sous- toiture

Le même jour, la société EURO TOITURE a mis en demeure la société FRANÇOIS 1er RENOVATION de procéder à ce règlement, s'il n'a pas été déjà réalisé au profit de la société EURO TOITURE.

Les moyens et prétentions de la société ART & TOITURE sont contenus dans ses conclusions en défense n°1 déposées lors de l'audience du 10 septembre 2025.

Ladite commande a été validé et signé au préalable par le dirigeant de la SAS LES TOITURES D'ANNEZIN.

La société ATLANTIC TOITURE GIRONDE SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Concernant la SAS CONCEPT TOITURE La SAS CONCEPT TOITURE a été immatriculée au RCS de Lille Métropole en date du 2 juin 2020 sous le numéro 883 791 154.

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [T] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS APGM TOITURES

DEMANDEUR SARL CLEAN PIGEON [Adresse 1] comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI -Me LUGOSI Maryline [Adresse 2] et par SELARL DBA AVOCATS - Me Julien DUPUY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TOITURE

ET - la société KMC TOITURES, - EURL -, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : TOITURE RIOMOISE (SARL) RG 2024 007979 PC 41212003 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré