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Contentieux général - chambre 1

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B

69bfc2dccdc6046d47881376

21 janvier 2026

[Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°441 520 251 Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre

SIREN 903619096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel

Radiations

GODMÉ, Thomas, GODMÉ CARRERAS

06/02/2025

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Créations

GCT, GODMÉ, Thomas, GODMÉ CARRERAS

SIREN 903619096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

01/10/2021

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AUDIENCE DES PLAIDOIRIES

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Commerce

20 octobre 2025

d'Amérique) représentées par Me Simon NDIAYE, de la SELAS HMN Partners, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris NL Logistique (SAS) - [Adresse 6] représentée par Me Thomas

Source officielle

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb520cdc6046d47872820

15 octobre 2025

) : Maître Boris LABBE, avocat au barreau de Tours Défendeur(s) : ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°488 530 759 Représentant(s) : Maître Thomas

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

1 décembre 2025

- [Adresse 5] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris NL Logistique (SAS) - [Adresse 8] représentée par Me Thomas

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

19 janvier 2026

avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Philippe FOURDRIN, de la SELARL LEMIEGRE-FOURDRIN-GÜNEY, avocat au barreau de Rouen NL Logistique (SAS) - rue de Madagascar - 76100 Rouen représentée par Me Thomas

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

1 décembre 2025

[Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris [Q] LOGISTIQUE (SAS) - [Adresse 5] représentée par Me Thomas

PCL - Chambre du Conseil

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15 avril 2025

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

chambre 1-7

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3 juillet 2025

est [Adresse 2] - RCS B 834243016 3) Société de droit Allemand GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG A.G., dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 332537869 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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9 avril 2026

aux torts de la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées ; Déboute la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées et la SAS Hostellia Santé de leurs demandes de dommages et intérêts

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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20 avril 2026

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, L'affaire a été mise en délibéré, les parties présentes à l'audience ayant été informées conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement