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9 résultats pour « Thierry CHAREYRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

7] Siren : 478 698 764 Représenté par : Anne DESORMEAUX, [Adresse 8] EVERBLUE FRANCE SASU , [Adresse 9] : 313 337 099 Représenté par : Jean-Luc SERIOT, avocat postulant, [Adresse 10], [Localité 4] Thierry

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b60f68cdc6046d47b564b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ASSISTANCE, [Adresse 2] [Localité 3], La société [Adresse 3], [Adresse 4], La société ASSISTANCE RHONE ALPES, [Adresse 5], La société PAYS DE [Localité 4] ASSISTANCE, [Adresse 6], La société POITOU CHARENTES

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049ce7cdc6046d479a9869

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F483 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c2acdc6046d479a8a53

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1755 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

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TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PARTIE EN DÉFENSE : VIRELEC (SA) 8, rue de la Renouille 21600 Longvic Représenté par Maître Jean-Louis CHARDAYRE Comparante. PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c5dcdc6046d479a8d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective

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TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

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TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] [L] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Thierry LAMPE [Adresse 5] Défendeur à l'injonction et demandeur à l'opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort

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