ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1341 Procédure 2025RJ268ЕΤ * SARL ALPHA-TEC [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne

2025010863 Code N° 550 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société TEA

Peu de temps après l'acquisition, Monsieur [W] [T] a souhaité faire inspecter le véhicule.

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/04/2026, la société Funky bubble tea

jonction des affaires N°2025006353 et N° 2026001191 sous le N° J2026000006 Vu l'assignation délivrée à la requête de la société ESCORT SECURITE PRIVEE, demandant de : Vu l'article 145 du CPC, Désigner tel

principal, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, à titre subsidiaires, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société SGN BATIMENT ; désigner tels

TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS AU BON TEMPS Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident

l'adoption du plan de redressement par continuation à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue, qu'elle entend par conséquent émettre un avis favorable quant à l'homologation du plan tel

qu'ils étaient toujours en cours de négociation et que cela pourrait s'avérer long ; qu'ils ont conjointement et oralement sollicité du président le retrait du rôle de cette affaire, pour leur laisser le temps

Entre temps, le défendeur avait en effet constitué avocat et déposé des conclusions n°2 aux termes desquelles il demande au tribunal de : DEBOUTER la société EP2CV de l'ensemble de ses demandes, fins

demanderesse, Madame [G] [B], demande au juge des référés du tribunal de céans de : * Juger Madame [G] recevable et bien fondée en sa demande, * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire et désigner tel

La SARL 15 TEM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828541102 et exerce une activité de sous la forme de société à responsabilité limitée.

l'enlèvement du véhicule, toute somme provisoire que Madame ou Monsieur le Président jugera raisonnable par rapport au montant de la créance litigieuse réclamée par la société [J] [A], entre les mains de tel

La société LE TEMPS DES METS SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative au défaut de conformité essence bois, désordre Te2, pour 18.513,60 € TTC.

de la somme principale de 80.002.83 euros au titre des factures impayées qu'elle reconnaît devoir à la société FJ AUTOCARS, représentée par son liquidateur la SELARL PRAXIS, et des frais irrépétibles tels

juge commissaire, ont été avisés de la date de l'audience ; ATTENDU que Maître [C] [J], es-qualité, précise aux termes de son rapport déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULON, que le passif tel

signé entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et Monsieur [M] [T] et la SARL MIROITERIE [T] en date du 31 octobre 2025 ; * Conférer au dit protocole force exécutoire ; * Laisser les dépens répartis tel