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38 résultats pour « Taveira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 2] (planches)Caviste Dirigeant(s) : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général de la Société STEM, Présidente de la SAS LA TAVERN' Comparution : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général

Source officielle

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8eccdc6046d47094430

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant exploit d'huissier du 24/03/2026, URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a assigné devant le tribunal LA GRANDE TAVERNE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SASU LA TAVERNE DE LA BUTTE (ci-après LA TAVERNE) est spécialisée dans la restauration et les débits de boissons.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025001897 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fddcdc6046d474ad6aa

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : P201600867 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 1er avril 2025 Chambre 2-3 SARL ONK TAVERN, [Adresse 1] PROROGATION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11b7acdc6046d4719310c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LBPLF 001890409-00) en date du 2 mars 2023, avec l'ensemble de leurs accessoires, auprès du mandataire de LA BANQUE POSTALE, la Société Enchères VO (Maître [V] [K], Commissaire de justice, ZI Le Tavernie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eea3cdc6046d471613f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

délai imparti aux parties pour présenter leurs observations, sur justification de l'accomplissement de sa mission par l'expert et après dépôt de son rapport, le juge chargé du contrôle des expertises taxera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DIT que conformément à l'article 140 du décret du 17 décembre 1973, sur justification de l'accomplissement de sa mission par l'Expert, et après dépôt de son rapport, Monsieur le Président du Tribunal taxera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d3ccdc6046d47ec2110

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DIT que conformément à l'article 140 du décret du 17 décembre 1973, sur justification de l'accomplissement de sa mission par l'Expert, et après dépôt de son rapport, Monsieur le Président du Tribunal taxera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DIT que conformément à l'article 140 du décret du 17 décembre 1973, sur justification de l'accomplissement de sa mission par l'Expert, et après dépôt de son rapport, Monsieur le Président du Tribunal taxera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16940cdc6046d47e71aff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la partie la plus diligente, procédé à son remplacement par le Président de ce tribunal ; DISONS que sur justification de l'accomplissement de sa mission et après, dépôt de son rapport le Président taxera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca73afcdc6046d47826af7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délai imparti aux parties pour présenter leurs observations, sur justification de l'accomplissement de sa mission par l'expert et après dépôt de son rapport, le juge chargé du contrôle des expertises taxera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIT que conformément à l'article 140 du décret du 17 décembre 1973, sur justification de l'accomplissement de sa mission par l'Expert, et après dépôt de son rapport, Monsieur le Président du Tribunal taxera

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TCOM

REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

procédure civile, passé le délai imparti aux parties pour présenter leurs observations, sur justification de l'accomplissement de sa mission par l'expert et après dépôt de son rapport, le Président taxera

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fb55cdc6046d4758331e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

procédure civile, passé le délai imparti aux parties pour présenter leurs observations, sur justification de l'accomplissement de sa mission par l'expert et après dépôt de son rapport, le Président taxera

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

échéant, le versement d'une consignation complémentaire ; Disons que sur justifications de l'accomplissement de sa mission par l'expert, et après dépôt de son rapport, monsieur le juge du Tribunal taxera

Source officielle
TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure Civile, passé le délai imparti aux parties pour présenter leurs observations, sur justification de l'accomplissement de sa mission par l'expert et après dépôt de son rapport, le Président taxera

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'instruction suivra l'exécution de cette expertise ; Disons que sur justification de l'accomplissement de sa mission par l'expert, et après dépôt de son rapport, Monsieur le Président de ce Tribunal taxera

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DIT que conformément à l'article 140 du décret du 17 décembre 1973, sur justification de l'accomplissement de sa mission par l'Expert, et après dépôt de son rapport, Monsieur le Président du Tribunal taxera

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