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37 résultats pour « Sylvie GUICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d439d2cdc6046d475876b1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

514 613 207 Partie demanderesse : comparant par la SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD, Avocat (L0020).

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6208fcdc6046d47e57f99

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62283cdc6046d47e5aaf3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63581cdc6046d47e74f71

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6383fcdc6046d47e78c52

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62d97cdc6046d47e69b27

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c86cdc6046d4749f512

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005883 DEMANDEUR(S): Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Maine et [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représenté par Mme Sylvie

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62015cdc6046d47e5758b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6207ccdc6046d47e57dbe

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62027cdc6046d47e5771a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le vendredi onze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62039cdc6046d47e57850

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

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chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Avocat (P240) 4) Société SMABTP és qualité d'assureur de la Société FERROILLE ETDE, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 775684764 Partie défenderesse : comparant par le Cabinet BOUSSAGEON GUITARD

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Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e626a6cdc6046d47e60540

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane

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69e63a11cdc6046d47e7b64b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD

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69e62a00cdc6046d47e650b1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD

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69e62cafcdc6046d47e6892d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63528cdc6046d47e7471b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62cd6cdc6046d47e68c55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ed6cdc6046d47e6b744

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63159cdc6046d47e6f20d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD

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