CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

135 résultats pour « Strat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Eco Start n'a pas poursuivi cette procédure.

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
TCOM

Chambre 07

69f20e1ccdc6046d47f80bd7

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Didier LE STRAT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 Mars 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2f6f1cdc6046d470e02b3

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Didier LE STRAT Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 mars 2026 La Minute est signée par M. Richard AVRANE, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ71 à l'égard de : OH'WOK SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911497865 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de restaurant, street

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS K.O.B revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS KIND OF BLUE est une start-up innovante industrielle dans le domaine de l'économie circulaire…le procédé

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les termes litigieux tels que « Start of slice » ou « beach start » ne figurent dans aucune des bases de données terminologiques de la Société MILEGA ce qui démontre qu'ils ne proviennent pas des traductions

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f308bccdc6046d470f6c45

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

F] IR GIRENO G [Adresse 1] - LITUANIE LT-02189 VILNIUS - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] (D778) DEFENDEUR(S) : * EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH WAGRAMER STRASSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 22 août 2025, la transmission universelle du patrimoine de la société GROUPE ECOS au profit de la SED EAGLETON STATES LIMITED est publiée au BODACC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20b93cdc6046d47f7c92a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

condamner la SAS STRAT EXPORT à payer à la SA [J] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, dont Airbnb, le suivi complet du logement, la fixation des tarifs par la conciergerie avec un tarif minimum de 45 euros la nuit, ainsi qu'une rémunération de la conciergerie fixée selon la formule START

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a994dacdc6046d479bca1d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00203 SAS Start People C/ SA [M] DEMANDEURS SAS Start People, [Adresse 1] SA Zurich Insurance Europe

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e171cdc6046d47ceecdb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la société STREET FOOD à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société STREET FOOD à payer à la société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Seule l'offre de reprise de N & N STREET FOOD est présentée en chambre du conseil par l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c972cdc6046d4767e9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* condamner la société DEMO STRADE GROUP AG SRL à lui payer 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a8e0cdc6046d472e5eb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [G], [V] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS 2D STREET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb50cdc6046d4730656d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

délivrée le 27/01/2026 à Me, [N], [Y] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 28/11/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS Lh Street

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658f7cdc6046d47ba86d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

*1DE/01/08/46/39* 2025016491 N° PC : 2025/679 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL Canard Street Béthune [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC

Source officielle
TCOM

.

69c90a72cdc6046d4763d9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ENQUETE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président

Source officielle
TCOM

.

69c90a3dcdc6046d4763d647

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ENQUETE : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae73ccdc6046d475493ea

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00424 SASU R-START N° RG: 2025L02399 Par jugement en date du 23 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé

Source officielle