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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69df8544cdc6046d47527722
14 avril 2026
Elle a réclamé à la société TDS Stores la somme de 6 107,47 euros au titre d'honoraires impayés.
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3f35cdc6046d47176833
12 mai 2026
C/ DEFENDERESSE ◊ SASU DECO STORE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
6a0b418fcdc6046d47178e1e
C/ DEFENDERESSE * SARL AMIN STORE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
De débouter la société STONE PGZ de ses demandes infondées.
REFERE
6a1955c4cdc6046d47581e50
28 mai 2026
* Reconstituer l'état des stocks au 29 février 2024 au regard de l'inventaire pratiqué par un tiers dit « stock 12 » en date du 22 avril 2024 * Une fois la reconstitution faite, déterminer l'écart entre
Trib. de Commerce
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Enjoindre à la Société DYNAMIC-SERVICES de procéder à l'enlèvement, à ses frais, de l'ensemble des stocks lui appartenant et demeurés stockés dans les entrepôts de la Société GLD, sous astreinte de 500
69f47f06cdc6046d4732b2d1
30 avril 2026
JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS JO STORE
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
Il précise que les stocks sont quant à eux valorisés en valeur d'exploitation à 600 000 €, et pour mémoire en valeur de réalisation.
69e34815cdc6046d47ab1627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F325 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : PRESTIGE AUTO STORE SARL
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
La reprise du stock devait faire l'objet d'une facturation séparée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
société [Adresse 3] L'AVENUE revient sur ses difficultés et le contexte, mettant en avant : « …à la suite de la livraison intégrale de son programme de promotion immobilière, la société ne dispose plus de stock
2ème chambre
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21 avril 2026
Toutes les factures portent un n° de commande et 3 d'entre elles portent la mention « Lion Store ».
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aec3cdc6046d47d623dc
22 avril 2026
d'exercer son activité de manière régulière nécessitant des remplacements fréquents ce qui affecte la rentabilité de l'officine, qu'en l'absence de repreneur, le seul actif réalisable consiste en un stock
69f0aedfcdc6046d47d62668
tout redressement apparaissant manifestement impossible, il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril afin de permettre l'écoulement du stock
PROCEDURE COLLECTIVE
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L'audit environnemental est positif (les poteaux traités en cyanure sont stockés de manière isolée et retirés au fil de l'eau).
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
de la société STORES D.T.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
, entièrement financés par autofinancement, se décomposant en 109 870 euros au titre des éléments incorporels (droit au bail et licence IV inclus) et 140 120 euros pour les éléments corporels, les stocks
6a04a075cdc6046d479ad703
11 mai 2026
De plus, le stock est évalué à hauteur de 70 000 euros.
AFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
émises avant la cession, au paiement de certaines sommes relatives aux congés payés d'une salariée, au remboursement de matériel présenté comme défectueux, ainsi qu'à l'évaluation et au règlement du stock
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
Madame a vendu son stock pour une valeur d'environ 6.000 €.