[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 827 722 133 (Avocat postulant : Maître Capucine VAN ROBAYS, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Stéphanie LE BARS

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DESIGN CARRELAGES [Adresse 1] comparant par Me Barbara PIERANTI [Adresse 2] et par Me Stéphanie

OUEST à l'assignation en référé de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de justice associés à NANTES (44100), qu'elle a fait délivrer le 27/02/2026 à [K] DE LA LOIRE, reprise oralement à la barre

AVOCATS- [Adresse 5] Maître [G] [C] - [Adresse 6] * La SAS FOR TEAM 25 [Adresse 4], RCS 882428782 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LANTELME Sylvie - -SCP I M AVOCATS- [Adresse 5] Maître ANDREO Stéphane

comparaissant par Maître Laurent FRAISSE, Avocat à la Cour, associé de la SELARL CF AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 24 mars 2026 par : Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Stéphane

La SAS BAKER STAFF assigne la SAS MAM [E] à comparaître à l'audience publique des référés du 19 mars 2026.

A l'audience, la société PYLA CAMPING SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

ou bar américain avec grande licence, service de buffet froid N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 479699373 M.

Par jugement en date du 4 décembre 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL BAR CONCEPT, brasserie, bar, restaurant, a nommé la

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

La SARL LE REPAIRE DE STEPHANE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528923832.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Stéphane ROUSSILLON, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

JUGEMENT DU 07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Représentée par Monsieur [E] [L], gérant assisté de Maître Stéphane

Prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce de débit de boissons-bar sis [Adresse 2] pendant la durée du plan et jusqu'à entier remboursement du passif.

[P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Stéphanie

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F532 Procédure 2024RJ606ЕТ * SARL, [Adresse 1] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN , [Adresse 3], [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.