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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé
69cc5d9fcdc6046d47ac7c10
20 février 2026
20 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Références : 2025R00045 ENTRE : 1/ SA BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)
69c23e48cdc6046d47bdf58c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIENER, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris, * BPCE Lease Immatriculée sous le numéro 379 155 369 ayant son siège social [Adresse
Source officielleChambre 22
69f53487cdc6046d47455c0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle Gratiant.Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane
Source officielleChambre 8
69bd1bffcdc6046d474f789d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Chambre N° minute : 2025P00026 N° PCL : 2025J00026 EURL SARL JSH N° RG : 2024P00758 DEMANDEUR SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me DE BOUZZA substituant Me Stéphane
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2208dcdc6046d47bb8818
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL METEOR COMMUNICATION Immatriculée sous le numéro 512 018 045, ayant son siège social
Source officielle9ème chambre
69eb8930cdc6046d4763e568
10 avril 2025
10 avril 2025
Chambre N° PCL : 2025J00396 COBPFA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE / SASU Blue Sight N° RG : 2025P00374 DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Stéphane
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b93cecdc6046d4720e1d1
6 mai 2026
6 mai 2026
représentante des salariés Les co-contractants dûment convoqués, ont comparu : CAISSE D'EPARGNE [Localité 2] DROME ARDECHE représentée par Maître Olivier BOST, avocat à [Localité 3] substituant Maître Stéphane
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c204b4cdc6046d47b8e85e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * EURL SO-REOSP Immatriculée sous le numéro 848 819 603, ayant son siège social [Adresse 2]
Source officielleREFERE
69dfb658cdc6046d4756f5aa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 N° RG: 2025R00103 DEMANDEUR SA BRED BANQUE POPULAIRE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL BONIN
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219cccdc6046d478fca85
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 379 155 369 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Stéphane
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
8 avril 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est au 19 rue du Louvre 75001 PARIS – RCS B 382900942 Partie demanderesse : comparant par Me Nathan HAGGIAG Avocat substituant Me Stéphane
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a443bdcdc6046d472587aa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BONIN & ASSOCIES, Maître Stéphane BONIN, Avocat au barreau de Paris) C / Société [G] S.A.S.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [K] [W] demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f743cdc6046d478cfee1
16 avril 2026
16 avril 2026
de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f732cdc6046d478cfd3d
16 avril 2026
16 avril 2026
opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d06cdc6046d47317e80
30 avril 2026
30 avril 2026
de la présente affaire par assignation en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f77acdc6046d47f5c12e
28 avril 2026
28 avril 2026
JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL BIC (BOBINAGE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f79ecdc6046d47f5c404
28 avril 2026
28 avril 2026
POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Bobinage
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9d7ebcdc6046d47a83372
30 avril 2026
30 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 828 899 872 Code Naf : 6420Z Représentée par Maître Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f78dcdc6046d47f5c2ba
28 avril 2026
28 avril 2026
Le Ministère Public dûment avisé, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : BIC SERVICES [Adresse 1] Activité : Vente et réparation bobinage
Source officiellePage 1 sur 2