Stéphane EYZAT, Mme Djima KETTANE, Juges.

DEMANDEUR : * SASu Ekynox, [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] [Adresse 3]. Comparante.

Stéphane CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : [T] [S] (EI) [Adresse 1] Comparant en personne et accompagné de Madame

RCS sous le numéro 907 941 777 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

La cause a été entendue à l'audience du 06/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et SCHILDKNECHT Stéphane Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

[N] [X], comparant et assisté de Me CASTELAIN Stéphane, avocat au barreau d'Avignon.

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Courant 2024, la SAS LOC'HIAM, loueur de matériels [I] engins de travaux publics, loue régulièrement du matériel de travaux publics

Pour autant la facture pour cette journée de location d'un montant de 93,41€ n'a pas été réglée.

DEFENSE * [Adresse 4], RCS 521186726 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARLCABINET GUISIANO - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane

FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : Le greffier agissant d'office REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : STE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Stéphane

AVOCATS- [Adresse 5] Maître [G] [C] - [Adresse 6] * La SAS FOR TEAM 25 [Adresse 4], RCS 882428782 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LANTELME Sylvie - -SCP I M AVOCATS- [Adresse 5] Maître ANDREO Stéphane

Pour autant Monsieur [P] [H] s'est abstenu de remettre la liste des créanciers dans le délai prévu. Attendu que les faits relevés ci-dessus justifient le prononcé de sanctions à l'encontre de M.

Pur autant M. [C] [K] a déposé sa déclaration de cessation des paiements près de 8 mois après la date fixée par le Tribunal de Commerce d'Evreux.

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Emmanuel THOMAS, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges Assistés de Me

EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié

Pour autant Madame [B] [F] n'a remis aucun document.

DEMANDEUR : * Monsieur, [H], [F], , [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de Toulouse, Comparant.

Ce tribunal a désigné Monsieur Stéphan CATOIRE, en qualité de Juge-Commissaire, la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [R], en qualité d'Administrateur Judiciaire, la SELARL BDR ET ASSOCIES