de rôle : 2025 003798 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TST-TERRASSEMENT SOLOGNE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00562 SARLU SONASO INFORMATIQUE N° RG : 2026P00557 DEBITEUR SARLU SONASO INFORMATIQUE [Adresse 1]

Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 25/07/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à au bénéfice de : SARL [Adresse 3] CONTROIS [Adresse 4] SOLOGNE

explications, expose qu'elle a créé en août 2022 une première franchise à [Localité 5] qui a rapidement vu sa clientèle croître ; qu'elle a été approchée par la communauté de communes du [Localité 6] en Sologne

Pour assurer la sonorisation de son espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat

[K] [S] [Adresse 3] SOLOGNE N° SIREN : 479 793 127 Commerce de détail d'équipements automobiles et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [E] [G] comme juge-commissaire

La règlementation concernant les nuisances sonores a évolué en 2017.

Ministère Public avisé, Ouvre une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions des articles L 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : La SAS INFUSEO [Adresse 3] en Sologne

affaires, justifiant une demande de connexité sur le fondement de l'article 101 du code de procédure civile, 2) Sur le fond : La société QUALICONSULT aurait reconnu son implication dans les désordres sonores

Cette activité génère des nuisances sonores importantes, constatées par huissier et attestées par plusieurs témoins.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023052048 ENTRE : SAS, 2 C P, dont le siège social est route de Sologne

Redevances de greffe: 102,13 TTCDont TVA: 17,01 Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à ME [V] Les faits, La société [Y], exerçant une activité de négoce de matériaux de construction sous l'enseigne SOCOBOS

Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations