présente affaire par assignation en date du 6 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Sonia

/2025 à Me [N] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 20/11/2024, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS CHEZ SOFIA

par assignation en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, assisté de : * Madame Sonia

* que le nombre de salarié n'a pas excédé les critères fixés par la loi, au cours des 6 derniers mois.

présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Sonia

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia

Ayant pour avocat plaidant non comparant Maître Amaury PAT de la SELAS RIVAL, avocat au barreau de Lille, [Adresse 2] et comme avocate postulante non comparante Maître Sonia MONFRONT, avocate au barreau

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N • de RG : 2024F00029 N• MINUTE : 2025F00125 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS E-QUIET [Adresse 1] Représentant légal : Mme Sonia

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10344 N° PCL : 2025PC00458 SARL SONAR EXPERTISE N° RG : 2025AL01016 DEBITEUR SARL SONAR EXPERTISE [Adresse 1] RCS

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 775 652 128, dont le siège social est [Adresse 49] Ayant pour Avocat plaidant la SELARL ABVOCARE représentée par Maître Sonia

20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01608 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SONIMAR

SAS [Adresse 1] en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Déclaration de cessation des paiements de la société SOFIA SAS en date du 07 janvier

Par ce contrat, la SAS LOC AZUR s'est engagée à payer à la SA LIXXBAIL entre le 29/09/2023 et le 29/08/2027, 48 loyers mensuels de 5.719,74 € TTC, outre une éventuelle option d'achat de fin de contrat

. : 2024005713 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du procureur

. : 2024005716 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du Procureur

LE DEMANDEUR : SAS LOXAM ayant son siège social [Adresse 1] représentée par [X] [P] [S] Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SAS [E] ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me ABDESMED Sonia

ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne, assistée de Maître SONIER

en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu mis à disposition au greffe, OUI, Madame le procureur de la République, laquelle requiert l'application de la loi