AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
23 mai 2025
Selon jugement du 21 septembre 2022, la SARL SOHE BOIS est placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 9 novembre 2022.
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LUNDI
69a91ee6cdc6046d478fd197
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ACTE à la SARL SAP en ce qu'elle se reconnaît débitrice de la somme de 11.354,88 € DÉBOUTER la demanderesse du surplus de ses demandes CONDAMNER la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA à la somme de
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