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7 résultats pour « Soliveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69bfeed4cdc6046d478b0e08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SPIE INDUSTRIE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Coralie SOLIVERES

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En cours de chantier, la société 2H INVEST a demandé la réalisation de travaux complémentaires de solivage et plancher technique et une facture de 6.000 € a été émise, le 26 juin 2024, par la société A'TOITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Au mois de juin 2021, Monsieur [R] a constaté des écoulements en provenance de la douche située à l'étage de la dépendance aménagée, occasionnant des dommages aux planchers, au solivage, à la maçonnerie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * Madame [J] [F] épouse [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] * Monsieur [Q] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentés par : Me Coralie SOLIVERES de la SCP

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

clients en cours, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont notamment la dénomination sociale Studelec, l'enseigne, les marques, brevets, dessins et modèles, enveloppes Soleau

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle a développé un produit nommé « ALTERNATIV'TRACK », faisant l'objet d'un dépôt de marque le 15 avril 2020 et d'une enveloppe Soleau électronique n° DSO202 0005512.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

domaine (déposés ou non), procédés, et, plus généralement, tous droits de propriété intellectuelle, industrielle (y compris, de façon non limitative, les droits enregistrés auprès de l'INPI, enveloppe SOLEAU

Source officielle