Malgré de nombreuses relances dont une sommation de payer datée du 22 Mai 2025, aucun paiement n'a été enregistré. M.

Une sommation de payer a été faite le 30 octobre 2024 par acte extrajudiciaire, restée infructueuse. Aucun règlement n'étant intervenu, la demanderesse a engagé la présente procédure.

Ces factures sont demeurées impayées malgré plusieurs courriers de relance, mise en demeure et sommation de payer délivrée à personne morale par acte de commissaire de justice le 4 avril 2025 pour la somme

La société SOAM ne comparaît pas, ni personne pour elle.

signifier à la SNC [Y] [T] une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 9.149,99 €, clause n°10 Retard de paiement CGV (intérêts légaux x 3 à compter du 31/05/2024) : 209,14 euros, frais de sommation

Localité 1], est redevable envers le GIE de plusieurs échéances de cotisations trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total de 5 890,81 €, et ce malgré plusieurs relances ainsi qu'une sommation

Par ordonnance du 17 mars 2025, il a été fait droit à cette requête pour un montant de 4 751.50 euros à titre principal, 146,99 euros au titre des frais de sommation de payer, 51.60 euros au titre des

TRIBUNAL, FAITS ET PROCEDURE La société ID INTERNATIONAL DESIGN a adressé à la SAS CLASS'LITERIE diverses factures pour un montant total de 11 356,62 euros, et le 16 avril 2025 a fait signifier une sommation

Par exploit en date du 26/02/2025 de la SCP, [B], [V], [G] Commissaires de Justice Associés à Béziers une sommation de payer a été adressée à la SAS ADOR, [Localité 3] pour un montant de 20 900,86€ afférente

Le 27 février 2025, Monsieur [R] [K] faisait sommation à son locataire-gérant d'avoir à payer les redevances.

de 6.646,59 € et ce avec intérêts contractuels appliqués par la banque à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage et ce à compter du 02/01/2025, date de la sommation

€ au titre de l'indemnité forfaitaire de l'article D441-5 du code de commerce, la somme de 250 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 141,27 € au titre des frais de sommation

Que faute de paiement, une sommation de payer a été signifiée, le 13 janvier 2026, à Monsieur [K] [T], par acte de commissaire de justice.

SASU ADRESSAMA, au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile ; CONDAMNER la société ADRESSAMA aux entiers dépens notamment 125 € au titre des frais de sommation

intervenir nonobstant opposition ou appel et sans caution, suivant les dispositions de l'article 515 du Code de procédure civile, * au paiement des dépens de l'instance, en ce compris le coût de la sommation

de 30.000 € sauf à parfaire couvrant : * le préjudice lié à l'exploitation frauduleuse de la marque ; * le préjudice financier né de la résistance abusive de la défenderesse au paiement malgré la sommation

Le 12 mai 2022, la SAS BERSA a fait délivrer, par acte de commissaire de justice, une sommation de payer à la SARL DLF CONCEPT.

AAD 28 été condamnée à régler à la société DAVIS 28 : * La somme de 1.215,25 € en principal avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024 * La somme de 87,32 € au titre des frais de sommation