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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SA SMACL ASSURANCES (ci-après « SMACL ») est l'assureur d'AUDRIX. La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RESUME DES FAITS La SA SMA SA (ci-après SMA), immatriculée au RCS à [Localité 1] sous le numéro 332 789 296, sise [Adresse 1] et qui exerce l'activité d'assureur a signé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société HOLDING SML AVENIR demande par conséquent au Juge des référés de : * Accorder à la société HOLDING SML AVENIR des délais de paiement en échelonnant le règlement de sa dette sur une durée de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8ec40cdc6046d478bb01a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société SMJL a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'AUCH le 14 mars 2014.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Maître Sylvie VERNIOLE DAVET - AVOCAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SMAC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c4b9cdc6046d47596681

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F789 Numéro de Procédure collective : 2019RJ257 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SMGL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e9decdc6046d475c815c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2019RJ257 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SMGL

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e990cdc6046d47b2c9f7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par exploit en date du 25/07/2024, la société BOUYGUES BATIMENT NORD-EST a fait délivrer assignation à la société SMAC en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e3ecdc6046d4735229a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS SMILE AUTO Adresse légale : [Adresse 2] La Courneuve FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 920245610 / N° de Gestion : 2023 B 10924 Représentant

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TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Me Guillaume MORTREUX – Avocat [Adresse 7] Non comparante, SAS LA ROCHE TAILLEE [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] Représentée par Me Laurent BINET – Avocat [Adresse 10] Comparante, ASSOCIATION SMA

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63155cdc6046d474e4437

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SMILE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0d3cdc6046d47f944c9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 19 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SAS SMAAK

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0e4cdc6046d47f945bd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 19 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SAS SMAAK

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par assignation en date du 17 janvier 2025, Parc Solaire EV12 et son assureur, la compagnie SMA, ont sollicité la mise en œuvre d'une expertise judiciaire au contradictoire de Voltec, QBE et Stäubli.

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TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2019, en raison d'une crevaison de roue sur un véhicule de type triporteur électrique appartenant à la société MAITASUNA SARL, la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS était missionnée par la société SMACL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f5882acdc6046d474b3ca5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA, SAS SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SAS SAS [J], SAS SMAC

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TCOM

Trib. de Commerce

69f58846cdc6046d474b3e93

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FRANCE IARD, SARL VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SASU OUEST ALU, SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE, SAS POSE SERVICES, SARLV SCHEMA, SAS SICRA ILE DE FRANCE, SAS ENTREPRISE PETIT, SAS GCC, SAS SAS [X], SAS SMAC

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE

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TCOM

Chambre 23

6a11a332cdc6046d47ad5d3f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00160 N° MINUTE : 2026R00264 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] ALLEMAGNE comparant par Me Nadia SMAIL

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TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

suivante : Cocontractant Intitulé du contrat HEXATEL Téléphonie fixe / DECT APICEM IT Solution métier - Soins MALTA INFORMATIQUE IT Solution métier - Soins MALTA INFORMATIQUE IT Solution métier - Soins SMARS

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