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21 juillet 2025

Ainsi jugé par NOUS, , Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente ordonnance est liquidé à la somme de 38.65€ LE GREFFIER.

TCOM

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Commerce

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 38.65€. LE GREFFIER.

Source officielle

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7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 38.65€. LE GREFFIER.

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5 janvier 2026

Benjamin BOISSIERE, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 78.44€. LE GREFFIER.

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19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé par NOUS, Jean-Marie LIBES, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 38.65€. LE GREFFIER.

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20 octobre 2025

Jean-Marie LIBES, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 38.65€. LE GREFFIER.

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7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 38.65€. LE GREFFIER.

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18 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé par NOUS, Chantal RONCERO, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 36.74€. LE GREFFIER.

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19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé par NOUS, Jean-Marie LIBES, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 38.65€. LE GREFFIER.

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9 avril 2025

Benjamin BOISSIERE, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 54.82€.

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7 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé par NOUS, Mme Sophie PERA, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 38.65€.

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18 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé par NOUS, Chantal RONCERO, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 36.74€. LE GREFFIER.

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18 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé par NOUS, Chantal RONCERO, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 99.18 €. LE GREFFIER.

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19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé par NOUS, Jean-Marie LIBES, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 38.65€. LE GREFFIER.

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14 avril 2025

Eric GERMIS, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 54.82€.

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7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 70.98€. LE GREFFIER.

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7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 49.49€. LE GREFFIER.

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12 janvier 2026

Eric GERMIS, Juge Délégué, qui signons avec notre Greffier. Le coût de la présente Ordonnance est liquidé à la somme de 63.32€. LE GREFFIER E. MONESTIER LE PRESIDENT.