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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
contrat signé entre les sociétés SILVER EVENEMENT et AXECIBLES.
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69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
silo ».
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 avril 2026
suite à l'expiration de la période d'observation de : FITCH BIKE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [K], gérant, assisté de Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE
69f9e415cdc6046d47a94dbb
d'observation de : [X] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Damien MOREIRA GUIMARAES, président de la société HOLDING [X] INVEST, présidente, assisté de Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE
Référé jeudi salle 3
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10 juillet 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que les sociétés SILVR GROUP et SILVR FFS, fonds de financement représenté par la SAS SMART LENDERS ASSET MANAGEMENT nous ont régulièrement saisi de sa demande
Référé prononcé lundi
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7 avril 2025
L'action de la SAS Silvr Group et la SILVR FFS, fonds de financement représenté par la SAS SMART LENDERS ASSET MANAGERS est recevable.
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
A ce titre, elle précise que « le silo 1 a été bloqué en mai 2020 et contenait 1 tonne de poudre de lait impropre à la consommation (…) et le silo 2 en mars 2021 qui contenait 4T778.
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
[T] [S] sont associés à parts égales fondateurs de la SARL SILVER WAY MEDIA, créée en 2008.
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
Nous relevons que si SILVR FFS, fonds de financement représenté par la SAS SMART LENDERS ASSET MANAGEMENT est bien cocontractant du contrat de prêt, la SAS SILVR GROUP n'est pas partie au contrat visé.
Audience publique de vacation
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15 avril 2025
. : P202501089 Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne de * SELARL ASTEREN en la personne Me [T] [E] de Me [I] [R] -SARL à associé unique SINNY & OOKO -Parquet 5 SARL à associé unique SINNY &
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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14 avril 2025
Ces silos ont été montés par la société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE.
Procédures Collectives
69dbdeaacdc6046d4702562f
7 juillet 2025
/05/2025, Monsieur le procureur de la République requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté SILK
69f63686cdc6046d475d5669
1 octobre 2025
[I] [J] 145 rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-7
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3 juillet 2025
La banque lui a également consenti : * aux termes d'une offre acceptée le 10 septembre 2021, un crédit renouvelable « SILO » portant sur une enveloppe maximale de 5 000 euros à taux révisable ; * aux
REFERES
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27 mars 2026
société INSTALLATIONS [Localité 3] pour la vente, fourniture, livraison et mise en service de séchoirs à grains/luzerne, ventilation de stockage à plat, manutention du grain (stockage et séchage en silos
6ème chambre
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2 avril 2025
Le 25 mai 2021, BNP PARIBAS consent à TRANSPORTS MALAXEURS [R] le crédit dénommé CREDIT SILO référencé 01424 00051303774 67 d'un montant de 20 000 € d'une durée de cinq ans maximum et remboursable au taux
chambre 1-3
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172,95 euros au titre d'un rappel de commissions sur une vente conclue après l'expiration du contrat * Débouter DS MODE de ses demandes au titre des rappels de commissions pour les clients CASHMERE & SILK
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8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS RESIDENCES FRANCE SILVER [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [
Chambre 04
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8 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SIBY EXPRESS [Adresse 2] Activité Transport public routier de marchandise avec véhicule
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22 octobre 2025
LES FAITS : Le 10/11/2022, la société SOFRAMAT BTP a émis une offre comprenant la dépose de deux anciens silos à béton et la fourniture et pose de trois nouveaux silos.