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4 865 résultats pour « Sevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société SEVAN IMMOBILIER est spécialisée dans l'achat, la revente et le négoce de biens immobiliers.

Source officielle

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Annonces BODACC1 241 résultats

Journal officiel
Créations

SEVIN PERE ET FILS

SIREN 106594898Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

03/07/2026

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Dépôts des comptes

Sevin Fashion Showroom

SIREN 908276488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

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Modifications diverses

SEVINVEST

SIREN 438079451Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

Voir →

Créations

DE SEVIN, PHILIPPINE

SIREN 106167752Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SEVIN, Hugo

SIREN 939570339Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/06/2026

Voir →

TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Au cours de l'année 2023, la société LES GRILLADES DE SEINE a cessé d'honorer régulièrement les échéances mensuelles des prêts souscrits.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES contre M. [I] [U] N° RG: 2026P00394 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il exerçait son activité au sein de l'établissement de la SAS M+ MATERIAUX [Localité 2], avec une mobilité possible dans les zones géographiques des départements de l'Aude (11), de l'Hérault (34), et du

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il me confirme que Monsieur [P] [Y] exerce effectivement une activité au sein de cette société.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

effet, il est prévu aux termes du jugement que : « nomme : Mme Valérie PERRIN-TERRIN, juge-commissaire, SELAFA MJA prise en la personne de Me [D] [N] » Que Me [D] [N] n'exerce pas ses fonctions au sein

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'affaires du groupe [Z] a atteint les 6.3 millions d'euros, il connaît toutefois une baisse de rentabilité depuis 2023, que le groupe rencontre en effet des difficultés d'ordre social notamment au sein

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'activité de L'acquisition, la détention, la rénovation et la gestion de biens immobiliers et en particulier d'un ensemble immobilier à usage de clinique dit Clinique Saint Brice [Adresse 3] à Saint Brice (Seine

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f9438cdc6046d4780eb16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00725 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL S.I.C.F.A

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00799 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE/ SASU [Localité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

montant des créances ; que selon ces modalités, la Classe 2 se verrait allouer un remboursement de ses créances à hauteur de 110% ; qu'en réalité, et conformément au plan de remboursement modélisé au sein

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2a9cdc6046d47170f6b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 915 153 878 de la SARL MS PERE ET FILS 77350 Le Mée-sur-Seine, 2 Rue de la Noue exerçant l'activité de Maçonnerie générale, Démolition, placo, carrelage, gros

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TCOM

CHAMBRE 01

69def129cdc6046d4743c144

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 016 381, a assigné Monsieur [D], [I] [S], né le [Date naissance 1] 1967 à Bondy (Seine

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour différentes raisons techniques, ce contrat ne peut être exécuté et Climbing Tsar transfère son contrat à Climbing en Seine.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c6acdc6046d475bf1a0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

N° RG : 2026P00746 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRCC ARRCO [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Claude ARNAUD [Adresse 2], comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 3] Postulant DEFENDEUR : SAS FORCE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f129eccdc6046d47e4cb42

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00094 SAS VEGAS N° RG : 2026P00015 DEBITEUR SAS VEGAS [Adresse 1] : 751867946 2012 B 3839 Représentant légal : ARNAUD SEVIN

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* CONDAMNER la société ADF MANUFACTURING à transmettre à la société DALKIA ses relevés de consommation réelle figurant sur les sous-compteurs installés dans les locaux situés sein de l'immeuble [Adresse

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [C] au sein de la société [K] Bruz au prix de 80 000 € ferme ; * Ordonner à la SARL FGH de transmettre à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28a69cdc6046d47055386

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02958 Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO 21 Rue Laffitte 75009 PARIS Ayant pour représentant Me Anne SEVIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Juge Commissaire, Monsieur [M] [Y] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [S] [O] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein

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