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10 résultats pour « Seligny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e20dcdc6046d47a91c03

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [K] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Anne DUMAS-L'HOIR, de la SELARL Zekri Valentin Zerrouk, avocate au barreau de Paris, substituée par Me Stéphane SELEGNY

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TCOM

Chambre 2-6

6a0edad4cdc6046d476c5979

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

. : P201302429 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 3 avril 2026 Chambre mixte SARL SELGY [Adresse 1] PROROGATION

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c45d67cdc6046d47f5bf02

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Demandeur (s) : M., [G], [V],, [R], [Adresse 1] Représentant (s) : ME GUYON David Défendeur (s) : COHERENCE COMMUNICATION (SAS), [Adresse 2] Cesson-Sévigné Représentant(s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES Composition

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

PROCEDURE C'est dans ces conditions que la CAISSE DE [Localité 3] de CESSON SEVIGNE assignait Monsieur [P] [V] devant le Tribunal de commerce de Rennes par exploit d'huissier en date du 11 février 2025

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TCOM

Deuxième chambre

69ad1567cdc6046d47e9d1c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort Donne acte à SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a187cdc6046d47ed1e7b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

date du 26 mai 2025, Monsieur [A] [V] a fait donner assignation à la SAS COHERENCE COMMUNICATION, inscrite au RCS de RENNES sous le n°750 529 885, dont 1e siège social est sis [Adresse 3] à CESSION-SEVIGNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ad01a4cdc6046d47e7ca95

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Attendu que par jugement en date du 6 novembre 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ELEA & CO 19 rue de l'Oseraie 35510 CESSON SEVIGNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [N] [H] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane SELEGNY - AXLAW - [Adresse 4].

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

They are selling and using the old version Sonovein S+. Actually they are selling a second-hand Sonovein S+ machine for starting price 400.000 €!

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'activité terrain selon les axes stratégiques suivants : * Axe 1 : renforcer la couverture commerciale, élargir la base et la connaissance des clients pharmaciens dans le but d'accélérer le cross-selling

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