application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER

application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER

assignation en date du 30 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH

assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH

dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Madame Alexia BOUCHER Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER

application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER

avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR : TUREM RAVALEMENT MACONNERIE GENERALE (SAS) - [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 010652 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier

[D] [L] et Mme SCHUMACHER Monique, juges, et Me DUBUJADOUX Bertrand, greffier. Signé par Mme CICERO Séverine, Présidente et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier.

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, lors des débats et du délibéré Et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Gérard SCHOCHER Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015252 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 21 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur

en date du 16 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH

Signé par Monsieur Gérard SCHOCHER, Président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015262 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 21 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur

VIEILLY Jean-Jacques et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Gérard SCHOCHER Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Gérard SCHOCHER Monsieur Marc-Olivier CAFFIER