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6 résultats pour « Schauss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5 ème chambre B

69f9e695cdc6046d47a98949

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

non comparant, non constitué d'avocat, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2021, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a consenti à la SAS SCEAUX

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

] [D] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 novembre 2024 la SARLU [S] souscrit 3 contrats de location longue durée auprès de la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL SCHAFT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS SCHALAS

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf019cdc6046d47e6cac2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : 1/ STEF TRANSPORT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne SCHEUBER ([Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de METZ et Me SCHAEFER Avocate correspondante au barreau de NANCY.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me LERVAL Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de Metz et Me SCHAEFER

Source officielle