CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.
Page 1 sur 6
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
La SCEA [G] [S] EMILION s'oppose à ces demandes reconventionnelles.
Trib. de Commerce
69fdc804cdc6046d4709353c
7 mai 2026
2026F01044 - 2612700028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 La SCEA EXPLOITATION GUEISSARD Numéro
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
Prétentions et moyens de la SCEA Breizh Nord La dite SCEA Breizh Nord n'est ni présente ni représentée à l'audience.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3014cdc6046d475ba4a6
23 avril 2026
Dans son rapport oral, le juge-commissaire s'est prononcé en faveur de la résolution du plan de redressement et de la liquidation judiciaire de la SARLu SCL COMPANY.
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
[2] et la SCI [1] En tout état de cause : JUGER que la provision à valoir sur les honoraires et frais d'expertise sera mise à la charge de la SCEA [2] et de la SCI [1] CONDAMNER solidairement la SCEA
Référés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
Ce dernier détenait 15% du capital de la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE, ci-après SCEM. Depuis le décès de M.
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
Par ordonnance du 11 octobre 2023, la SCEA, [C], [N] a été condamnée à payer à la, [T] 20 360,24 € en principal, 60,68 € de frais de sommation, et 51,07 € de frais de requête.
69f07bc9cdc6046d47d16a6d
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MON ENTREPRISE EST UNE SCENE Prononcé par
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b908cdc6046d47bf11c3
8 avril 2026
Il est constant que la défunte n'a pu être placée dans le cercueil initialement prévu en raison de sa corpulence, de sorte que les opérations de mise en bière et pose des scellés n'ont pu être réalisées
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) 4) SARL [S], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 682041496 Partie défenderesse : non comparante 5) SAS SCE
6a181a1acdc6046d4739214e
Barreau de Tours et comparant par Me Véronique HOURBLIN Avocat (J017) 6) SARL [O], dont le siège social est [Adresse 8] - RCS de [Localité 1] B 682041496 Partie défenderesse : non comparante 7) SAS SCE
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
Elle fait observer que la SCEA LA FERME DE L'ESTUAIRE n'était pas demanderesse à la requête en référé expertise et sollicite donc tardivement cette indemnisation.
R E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
choix du Tribunal lequel aura pour mission de : * se rendre sur les lieux sis [Adresse 4] après y avoir convoqué les parties, * examiner les pièces litigieuses préalablement déposées et placées sous scellés
DELIBERE REFERES
69cab138cdc6046d47879d70
24 octobre 2025
impayées N° AC-23-00072 et FC-23-00396 * Condamner la SCEA DU, [Localité 1] au paiement d'une indemnité de 5 757.95 € par application de la clause pénale contractuelle * Condamner la SCEA DU, [Localité
Contentieux Général
69c2b9cdcdc6046d47c897bb
SUR CE Il convient de prendre acte de ce que la SCEA DES MOTTES et la SAS ENER 24 ont conclu le 22 septembre 2025 un protocole d'accord qui prévoit : * le règlement par la SAS ENER 24 à la SCEA DES MOTTES
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008062 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s): SCEA, [X] (SCEA
Chambre 01
69f22baccdc6046d47facb9e
8 juillet 2025
[K] [D] [Adresse 5] comparant par Me Léon DAYAN [Adresse 6] * SARL SCAL ASCENSEURS [Adresse 7] Représentant légal : M.
Procédures Collectives
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
Ordonne la comparution de DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) et des organes de la procédure à cette date.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
EXPOSÉ DES FAITS La SCEA [E] [Localité 3] exerce une activité agricole comprenant plus de 450 bovins.