CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 résultats pour « Sapatian »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 6

69bd18c2cdc6046d474f30f8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SAHAKIAN Gilles, M. AJOURI Noël, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231bbcdc6046d47fb50da

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Gilles SAHAKIAN, Mme Corinne ASTRUC, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2326dcdc6046d47fb5d5c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Gilles SAHAKIAN, Mme Corinne ASTRUC, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a25e5acdc6046d47fe3085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SAHAKIAN Gilles, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

CG00512 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SA AIR ALGERIE

69a24dcecdc6046d47fd2080

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

CG00516 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69a24e36cdc6046d47fd2766

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

CG00538 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE

69a24f0ecdc6046d47fd3578

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

F00364 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69a223e7cdc6046d47fa3c74

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

CG00515 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69a24ddfcdc6046d47fd21a6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAHAKIAN Gilles, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20993cdc6046d47f82838

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Gilles SAHAKIAN, Président, M. Benjamin BUNGER, M. Laurent VELLA, Assesseurs. Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Gilles SAHAKIAN, Président, M. Bernard PHILIPPONNEAU, M. Laurent VELLA, Assesseurs. Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Gilles SAHAKIAN, Président, M. Bernard PHILIPPONNEAU, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle