[H] [Z], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] ([Adresse 4]) et par Me Antoine SIMON [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : * SAS BRABO FRANCE [Adresse 6] Représentant légal : STARSWEETS

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [X] SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS, [V] SANT, présent uniquement lors des débats.

naissance 1] 1974, de nationalité Portugaise, Domicilié, [Adresse 2] (Portugal) Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Pedro TELES Avocat au Portugal Représentés par l'Avocat postulant : Maître Sandra

le siège social est [Adresse 1] – RCS de Nanterre n° B 823 795 372 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ABV LEGAL - Me Virginie BOUET, Avocat (A0153) et comparant par l'AARPI OHANA-ZERHAT – Me Sandra

[Adresse 3] SA SMA SA [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean-Pierre CLAUDON [Adresse 5] [Adresse 6] DEFENDEURS SASU [X] [Adresse 7] comparant par Me Sandra

W] [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Sandra

1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [K] [V] SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Etablissement 1] légal : Mme Kamilla KIRAKOSYAN, Président, [Adresse 1] comparant par [Etablissement 2] Sandra

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Karen LANNIEE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

dont le siège social est 10 quai de Boulogne 94539 Rungis cedex Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme CULIOLI, Avocat au barreau de Nice, 27 boulevard Victor Hugo 06000 Nice et comparant par Me Sandra

2024L03657 / 2024C00075 DEMANDEUR SAS ENERLIS [Adresse 1] comparant par Me [U] [O] et [D] [K] [Adresse 2] DEFENDEURS WSC NOBLE SCA SICAV RAIF [Adresse 3] L-24I I LUXEMBOURG LUXEMBOURG comparant par Me Sandra

avril 2024 par le Tribunal de commerce de Paris Partie demanderesse et en intervention volontaire : assistée de Me Jonathan SAAL, Avocat (P449) et comparant par l'AARPI OHANA ZERHAT, agissant par Me Sandra

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

[Y] [R] [N] [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 4] et par Me Valentin MANGENOT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 24 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN

ROMY EIRL [Adresse 1] Comparante par Maître Patrick PARNIERE, Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, et Maître Anne-Laure TAESCH, Avocate correspondante au barreau de NANCY, substitués par Maître Sandra

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ESPACE AMENAGEMENT [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

CGD peut donc se prévaloir des engagements de cautionnement souscrit par M. [E] le 19 mai 2016.

[G] est mal fondé et/ou infondé à se prévaloir d'une prétendue exclusivité ; * Sur les manquements de M. [G] en sa qualité d'agent commercial : 1) M.