AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS AROMANCE [Adresse 1] Représenté
Source officielleTrib. de Commerce
69b076f6cdc6046d47310f55
SAINT-ARROMAN, Marianne, Pauline, Claire
09/06/2026
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22/04/2026
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15/04/2026
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10/04/2026
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15/01/2026
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16 avril 2025
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F532 Numéro de Procédure collective : 2025RJ185 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
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