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9 résultats pour « Saint Arroman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc8acdc6046d47f0a132

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS AROMANCE [Adresse 1] Représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076f6cdc6046d47310f55

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Radiations

SAINT-ARROMAN, Marianne, Pauline, Claire

SIREN 918265539Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAINT-ARROMAN CONSEIL

SIREN 898472287Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAINT-ARROMAN CONSEIL

SIREN 898472287Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAINT-ARROMAN CONSEIL

SIREN 898472287Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/04/2026

Voir →

Créations

SAINT-ARROMAN, Marianne, Pauline, Claire

SIREN 918265539Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/01/2026

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Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F532 Numéro de Procédure collective : 2025RJ185 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le transporteur qui ne formule pas de réserve, alors que la défectuosité de l'arrimage est apparente commet ainsi une faute.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc8cecdc6046d471ea105

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

barreau de Paris, et Maître HARLICOT-GUELÉ avocat au barreau de Blois d'une part, Défendeur : La SAS INFUSEO [Adresse 2] Représentée par la SELARL ALPHA LEGIS, Maître TELLIER, avocat au Barreau de Saint

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Distribution (SND) commercialise des compléments alimentaires naturels et s'est approvisionnée en plantes auprès de la société PMA 28, société productrice et négociante de plantes médicinales et aromatiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

légal: Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle souligne également que seuls 3 big-bags sur les 22 chargés se sont renversés, qu'aucun agréage de la livraison ne lui a été transmis et qu'on ne sait pas ce qui est advenu des carottes cassées.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8b78cdc6046d476f9b68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les actes d'assignation en référé délivrés devant le Tribunal judiciaire d'Aix en Provence le 28/06/2023, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 01/04/2025, Vu pour les défendeurs : ARIKANE

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TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En effet, ce qui pose un problème est l'arrimage sur le toit et le chargement intérieur.

Source officielle