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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d2e1e5cdc6046d473e6d09
8 avril 2025
La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [C] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SAF M et la SAS SAF M POSE ne comparaissent pas et ne se font pas représenter
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
EXPOSE DES FAITS La SARL EMPREINT, est une agence de travail temporaire ayant pour client la SARL SAF. La société SAF reste redevable d'une somme de 13 805.77 € auprès de la SARL EMPREINT ?
CHAMBRE 07
69dfe7fecdc6046d475e9433
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00165 SAS SAM C N° RG: 2026L00401 DEBITEUR SAS SAM C [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 911875722
69dfe870cdc6046d475e9ba6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00168 SAS SAM N° RG: 2026L00406 DEBITEUR SAS SAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8599ecdc6046d47e47c1d
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SAF (SARL) RG 2024 009172 PC 41223251 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7930cdc6046d477eb3ae
7 mai 2026
Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 2L CONCEPT (SAS
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,99 [Adresse 2] (SAS
6a0f7c17cdc6046d477eef3d
15 mai 2026
A l'audience, [Z] [D] (SAS) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.
69e55b5ecdc6046d47d6fc82
16 avril 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 ZN TRANSPORTS (SAS
69e55baccdc6046d47d702bc
(SAS) a régularisé le 13/04/2026 une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicite le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire.
Chambre contentieux général Mise en état
69e20d21cdc6046d478ec8cb
14 avril 2026
DÉFENDEUR SAS VINCE FERRER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Défenderesse.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec39cdc6046d475088c6
2 juillet 2025
*1DE/06/44/39/01* Copies : -SARL SAF M -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Y] [T] -Parquet R.G. : 2025026880 P.C. : P202302005 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Trib. de Commerce
69ef621ecdc6046d47b6e76b
24 avril 2026
et R640-1 et suivants du code de commerce pour : BAKU SAN SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 928747062 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente à emporter de sushis et de plats cuisinés
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1ed5cdc6046d472b0965
des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SAS AVIGNON OBSEQUES PFM ROYALIS (SAS) et désigné SELARL ETUDE [D] représentée par Me [X] [O] et Me
VENDREDI
69a93a85cdc6046d47921c7f
27 juin 2025
[E] C/ SAS [U] IMMOBILIER [F] ◊ SARL [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.
3E CHAMBRE
69acaf60cdc6046d47e2cb2a
10 octobre 2025
Demandeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : LE COMPTOIR DES METAUX (SARL) [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : SAFER (SAS)
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0456a3cdc6046d4793ebc9
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001216 Débiteur(s): [U] IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1
6a0459fdcdc6046d47943d51
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001471 * Débiteur(s): [C] [L] (SAS) [Adresse 1] *
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
9 avril 2026
(SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M.
6a0f773fcdc6046d477e8a5d
6 mai 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 AUTOS ZEST (SAS) a
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