Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002178 Débiteur(s): LA RUSTINE (SAS)

Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite à l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SARL LE PAIN RUSTIQUE

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Par contre, la rubrique « utilisateur nomade » est passée de 6 X 10,35 euros à 6 X 25,62 euros soit une augmentation de 147%, de même que la rubrique « utilisateur inspecteur » passée de 2 X 57 euros à

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LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société BEST WINE CORP OF BORDEAUX SAS, Statuant par un jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Ordonne la réouverture des débats en rubrique

TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Ordonne la réouverture des débats en rubrique

souscripteur et la mention « Bon pour aval » portée de la main de Monsieur [B] [Y] sous la rubrique « aval » ; Monsieur [B] [Y] ne pouvait donc ignorer qu'il s'engageait à titre personnel ; Le Tribunal

la non-comparution de la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Ordonne la réouverture des débats en rubrique

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, Ordonne la réouverture des débats en rubrique plaidoirie à l'audience du Vendredi 11 juillet 2025

LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société INVESAUTO 23 SARL, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, Ordonne la réouverture des débats en rubrique

sociétés SAS URBAN LOGISTIC SOLUTIONS et SAS ULS EQUIPEMENT ont le même gérant et le même siège social et que par ailleurs c'est bien le tampon de la SAS URBAN LOGISTIC SOLUTIONS qui a été apposé sous la rubrique

MOTIFS Le tribunal, Constate la non-comparution de la société LA FOURCESIENNE SAS, Statuant publiquement en premier ressort par jugement réputé contradictoire, Ordonne la réouverture des débats ne rubrique

code civil, Juger que la reproduction par [V] [R] de manière systématique des éléments caractéristiques et propres à l'identité du magazine « Télé Programmes » de RL Mags, et notamment ses grilles, rubriques

Monsieur le président interpelle la société sur la rubrique « poste clients » présente sur le bilan, il procède également à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier indique

Le locataire a dûment consenti à cette cession conformément à l'article 7 des conditions générales de location, Le Contrat de location comprend des conditions particulières qui décrivent à la rubrique

fournisseur et Monsieur [K] [O] en tant que locataire, * une facture de la société AXIMEA pour le matériel, indiquant Monsieur [K] [O] en tant que client et faisant référence à la société [Q] dans la rubrique