CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Ruaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a0e4435cdc6046d475ee7d3

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

demanderesse : non comparante ET : SAS LUXURY HOTEL GROUPE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 493075808 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CASTALDI PARTNERS, représentée Me Vanessa Ruffaud

Source officielle

Annonces BODACC417 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SH RUAUDS

SIREN 851953737Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

07/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MGV RUAUDIN

SIREN 983011099Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

04/08/2026

Voir →

Créations

Ruaud, Stephane

SIREN 402921191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/07/2026

Voir →

Créations

RUAUDEL, Clara

SIREN 107826760Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC ALTA CRP RUAUDIN

SIREN 451248892Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

Voir →